Bruxelles, 07/06/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi (459 voix pour, 141 contre, 32 abstentions) le rapport d'Elmar Brok (PPE-DE) et d'Enrique Baron Crespo (PSE) sur la poursuite du processus constitutionnel de l'UE, qui constitue la contribution du PE au Conseil européen des 21/22 juin.
Le principal message du rapport est que le PE s'opposera à tout projet de nouveau traité qui n'améliorerait pas la démocratie, la transparence et les droits des citoyens. Les députés réaffirment leur soutien au contenu et à la substance du traité constitutionnel qu'ils veulent sauvegarder. Ainsi, le PE insiste notamment pour que soient préservés tous les principes de base contenus dans la partie I, y compris la double nature de l'Union - union d'États et de citoyens -, la primauté du droit européen, la nouvelle typologie des actes et des procédures, la hiérarchie des normes et la personnalité juridique de l'UE. Les députés réclament aussi le maintien de la Charte des droits fondamentaux et de son caractère juridiquement contraignant (partie II du traité constitutionnel). Le Parlement demande par ailleurs que le futur traité tienne compte des « questions essentielles » qui ont été soulevées durant la période de réflexion et qu'il clarifie d'autres questions déjà abordées dans le traité constitutionnel, telles que: le développement durable (notamment la lutte contre le changement climatique), la solidarité européenne dans le domaine de l'énergie, une politique de migration cohérente, le modèle social européen dans le contexte du changement démographique et de la mondialisation, le terrorisme, le dialogue entre les civilisations, des mécanismes communs efficaces pour la coordination des politiques économiques dans la zone euro (tout en préservant le rôle de la Banque centrale européenne en matière de politique monétaire, conformément aux traités), les critères d'éligibilité et les procédures d'adhésion à l'Union. Les députés rappellent aussi que le Parlement européen, « en tant que seule institution de l'Union européenne élue au suffrage universel direct », doit être pleinement associé aux travaux de la CIG à tous les niveaux, « et dans une plus grande mesure que durant les CIG de 2003 et de 2004 ».
Au cours du débat, mercredi après-midi, Enrique Báron Crespo a insisté sur la nécessité que le Conseil européen de juin convoque une Conférence Intergouvernementale (CIG) dotée d'un « mandat clair et précis » qui puisse achever ses travaux encore sous présidence portugaise. Elmar Brok a appelé à montrer que « l'UE ne souhaite pas devenir un Etat », et à « promouvoir l'identité des peuples ». Au niveau institutionnel, il a souligné l'importance de l'extension de la majorité qualifiée, notamment dans le domaine juridique, et a réaffirmé que la Charte des droits fondamentaux était "indispensable", de même que la suppression de la structure des piliers, estimant que « l'intergouvernementalisme est un échec ».
Au nom du Conseil, le secrétaire d'Etat en charge des Affaires européennes Günter Gloser, après avoir rappelé l'importance d'une pleine participation du PE dans ce processus, a estimé qu'il « ne s'agit pas d'ignorer le 'non', mais il faut garder à l'esprit que la majorité des Etats-membres veulent préserver l'essence du Traité constitutionnel ». Le ministre a ensuite déclaré que la proposition de la Présidence allemande ne sera rendue publique qu'à la veille du Conseil européen, avec un calendrier précis permettant une ratification d'ici 2009. Pour ce faire, "le PE doit donner son avis avant l'été", a-t-il estimé. La Commissaire Margot Wallström a fait part d'une convergence de vues entre la Commission et le Parlement concernant des aspects importants du rapport. La Commissaire a appelé aux Etats membres « de ne pas détricoter un compromis qui a été difficile à obtenir et qui ne sera pas facile à améliorer ». Si une nouvelle CIG est décidée, la Commission est prête à présenter son avis début juillet, a-t-elle dit.
Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE, espagnol) a souligné que « le Parlement ne veut pas n'importe quel accord », et il a cité les principaux éléments chers au PE: la partie I du Traité constitutionnel, la Charte des droits fondamentaux, la prise en compte des demandes des citoyens relatives au changement climatique, la solidarité énergétique et à la lutte contre le terrorisme. Au nom du groupe PSE, Jo Leinen s'est dit opposé à « un mini-traité ou à un simple traité institutionnel », estimant que le citoyens, y compris français et néerlandais sont favorables à un traité plus complet, et qu'il est donc « incompréhensible que maintenant les Etats membres veuillent en supprimer des éléments ». Le groupe libéral est clairement favorable au rapport Brok/Baron Crespo, a souligné Andrew Duff. Le coprésident du groupe UEN, Brian Crowley, intervenant au nom de son groupe, a d'abord estimé que "tous les citoyens se préoccupent de cette Constitution". Selon lui, "l'heure est critique" avant ce Conseil européen, alors que les membres du Conseil veulent suivre une direction qui n'est pas celle du PE. Il a espéré que « l'Europe de Donald Rumsfeld », à savoir une Europe partagée, ne se réalise jamais, et que le cœur du texte soit conservé avec les modifications nécessaires. L'essentiel est pour lui que "l'équilibre entre les Nations soit préservé". Au nom des Verts/ALE, Johannes Voggenhuber a souligné l'importance que « le message du Parlement soit compris par les Etats membres », à savoir l'attachement des députés à la majorité qualifiée, à la Charte des droits fondamentaux et à la suppression de la structure des piliers. Il a ensuite dénoncé la forme du processus constitutionnel qui exclut les parlements et les peuples, et se fait à huis clos, tout en étant « éloigné des revendications des peuples ». Selon lui, « les gouvernements abusent des référendums français et néerlandais pour faire triompher leur vision intergouvernementale de l'Europe ». Francis Wurtz (GUE/NGL) a exprimé le désaccord de son groupe avec le texte du rapport qui nie « les problèmes croissants que soulève une partie fondamentale de 'l'acquis communautaire' parmi nos concitoyens » résultant de « l'économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». Bruno Gollnisch (ITS) a estimé qu'il s'agissait clairement « de créer un super Etat européen » doté de la personnalité juridique internationale dont la présidence ne sera plus tournante et qui prendra des décisions à la majorité qualifiée avec un ministre des Affaires étrangères et une monnaie uniques "mais alors il faut avoir l'honnêteté de le dire à nos compatriotes". Jim Allister (non-inscrits) a fait remarquer que la France et les Pays-Bas « n'ont pas fait part de leurs préoccupations, mais ont rejeté le Traité ». Pour lui, le refus de considérer les "non" comme un rejet du Traité constitutionnel équivaut à un "refus de voir la réalité". (hb)