Luxembourg, 07/06/2007 (Agence Europe) - La Cour a débouté, le 7 juin, Britannia Alloys & Chemicals Ltd de son appel contre la décision de la Commission du 11 décembre 2001, qui infligeait à la société britannique une amende de 3,37 millions d'euros pour sa participation à une entente illégale sur le marché du phosphate de zinc au cours des années 1990 (voir EUROPE n° 8110). La sanction est donc confirmée, et l'amende devra être payée. Britannia s'est dessaisie de tous ses actifs en 1997, mais l'entité légale existe toujours et est détenue par le MIM Holdings Group, appartenant lui-même à la multinationale minière Xstrata.
L'argument principal de Britannia était que son amende avait été calculée par rapport à son chiffre d'affaires de 1996, alors que ses co-cartelistes avaient vu leur amende calculée en fonction de leur chiffre d'affaires de l'année suivante. Puisque la société au sens légal n'a procédé à aucune transaction commerciale en 1997 (tous les actifs ayant été rachetés par la société Trident Alloys, formée par les administrateurs de Britannia), son chiffre d'affaires pour cette année était de zéro. Britannia a avancé l'argument que ce chiffre d'affaires « constitue un reflet exact de sa situation économique pour la période au cours de laquelle l'infraction a été commise », bien que l'infraction constatée ait duré de 1994 à 1998. La Cour, non convaincue, a jugé que, dans ces circonstances, la Commission avait agi dans son bon droit en s'appuyant, pour le calcul de l'amende, sur un exercice plus représentatif de la période en question, en l'occurrence l'exercice 1996. Elle rejoint en ce sens le jugement précédent du Tribunal de première instance, que Britannia avait saisi sans succès concernant la même amende en 2002 (voir EUROPE n° 9079).
Jugement peu surprenant selon une porte-parole de Xstrata, Claire Divver. Dès l'achat de MIM Holdings en 2003, « nous avons considéré l'éventualité d'une amende » à Britannia, a-t-elle expliqué à EUROPE. (cd)