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Bulletin Quotidien Europe N° 9441
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour confirme une amende infligée par la Commission en 2001 pour entente illégale dans le secteur du phosphate de zinc

Luxembourg, 07/06/2007 (Agence Europe) - La Cour a débouté, le 7 juin, Britannia Alloys & Chemicals Ltd de son appel contre la décision de la Commission du 11 décembre 2001, qui infligeait à la société britannique une amende de 3,37 millions d'euros pour sa participation à une entente illégale sur le marché du phosphate de zinc au cours des années 1990 (voir EUROPE N° 8110). La sanction est donc confirmée, et l'amende devra être payée. Britannia s'est dessaisie de tous ses...

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