Bruxelles, 07/06/2007 (Agence Europe) - En clôturant, lundi 4 juin, les consultations relatives à la préparation du livre vert sur les transports urbains, le vice-président de la Commission européenne en charge des transports, Jacques Barrot (voir EUROPE n° 9354), a présenté ce qu'il a qualifié de « squelette du futur livre vert». Restent à définir l'importance des transports publics et à résoudre la problématique liée au principe de subsidiarité.
D'abord, le livre vert devrait s'attaquer aux problèmes liés au financement des infrastructures et du matériel roulant. Avec l'aide de la BEI ou des programmes de cohésion, M. Barrot s'est engagé à examiner des mesures facilitant ce financement. En deuxième lieu, le livre devrait appliquer « une approche complète » qui concernerait « le transport tant des passagers que des marchandises ». C'est dans ce cadre que le Commissaire a promis de présenter en automne « la logistique » relative à l'organisation du transport de marchandises au sein des villes. Vient ensuite la propulsion verte et l'utilisation dans ce cadre des outils comme les transports intelligents promus notamment dans le cadre de programme CIVITAS au titre duquel la Commission co-finance les projets qui touchent aux thèmes de l'énergie et des transports, ou encore la promotion de véhicules propres dans les transports publics. Le vieillissement de la population doit aussi être pris en considération et les droits des passagers qui utilisent les transports publics devront être mis en valeur par le biais d'une « charte des droits des voyageurs ».
En se basant sur les informations fournies par les villes, M. Barrot a pointé les lacunes en matière de statistiques. Un Observatoire européen des transports urbains pourrait donc voir le jour, d'après M. Barrot, pour fournir aux chercheurs les informations dont ils ont besoin. Un échange de bonnes pratiques devrait enfin s'inscrire solidement dans les futures politiques urbaines, pour encadrer le personnel et des méthodes de la gestion du trafic urbain. Un programme de type ERASMUS facilitant les rencontres entre les planificateurs de trafic urbain pourrait être envisagé, ou encore des actions visant à déterminer les obstacles au développement d'une politique des transports durables. Un tel système pourrait, selon le Commissaire, contribuer au développement des transports propres, à la sécurité et à l'organisation du trafic de marchandises en villes.
Reste à régler les problèmes liés au principe de subsidiarité et à la forme des transports urbains (publics ou privés, en commun ou individuels). S'agissant de la subsidiarité, elle doit certes être maintenue, sans constituer un obstacle au cadre établi par la Commission. Le secrétaire d'Etat allemand au ministère des Transports, de l'Urbanisme et de la Construction, Achim Grossmann, a indiqué lors de la même réunion que, selon la Présidence, il faut que ce principe « soit respecté car ce sont les villes qui sont les mieux placées pour décider ». Selon lui, ce sont les villes aussi qui doivent décider elles-mêmes si elles souhaitent assurer le service public ou ouvrir les transports en commun à la concurrence, c'est-à-dire les confier au secteur privé. La Présidence portugaise, qui succédera à l'Allemagne le 1er juillet prochain, mettra l'accent avant tout sur la coordination des politiques des transports publics et privés. Ce qui devrait se traduire, d'après Ana Paula Vitorino, secrétaire d'Etat au ministère des transports portugais, par une « augmentation de l'offre et de la demande de transports en commun face au transport privé ». Au nom de la prochaine Présidence, Mme Vitorino a exprimé le souhait que le livre vert reçoive l'aval du Conseil du 30 novembre 2007. Le Parlement aussi a opté pour un « équilibre entre le transport public et le transport individuel » qui pour être introduit nécessitera de la part des autorités municipales d'imposer « des mesures draconiennes » et de faire « comme si, en ville, il n'y avait que le transport public » ; c'est du moins l'avis de Paolo Costa (ALDE, Italie), le président de la commission parlementaire des transports, aussi présent à la réunion. Concernant le principe de subsidiarité, M. Costa a proposé de le maintenir, mais en le limitant aux domaines qui demandent une approche spécifique. « Il serait absurde de refaire une centaine de fois au niveau local ce qu'on pourrait faire au niveau européen », a-t-il dit, notamment en ce qui concerne les mesures de lutte contre la pollution, contre la congestion et en matière de cohésion sociale, domaines dans lesquels les prérogatives européennes se renforcent progressivement. De plus amples informations sur le Livre vert et le processus de consultation sont disponibles sur http: //ec.europa.eu/transport/clean/green_paper_urban_transport/index_en.htm (aby)