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Bulletin Quotidien Europe N° 9441
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs

La Commission propose une nouvelle directive sur les vacances en multipropriété et en temps partagé pour mieux protéger les consommateurs contre les arnaques

Bruxelles, 07/06/2007 (Agence Europe) - Les vacances en multipropriété et en temps partagé ont le vent en poupe dans l'UE. Mais gare aux déconvenues ! Cette formule qui confère aux consommateurs le droit de disposer d'un logement de vacances détenu en copropriété, à un moment de l'année, sur une période de trois ans ou plus, est encadrée depuis 1994 par une directive européenne sur la multipropriété garantissant aux consommateurs un niveau minimum de protection, méritant,...

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