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Bulletin Quotidien Europe N° 9441
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 07/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 145 et C 126A du 7 juin 2007:

Union douanière (L 145)

Règlement (630/2007) de la Commission du 4 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Produits phytopharmaceutiques (L 145)

Décision de la...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE : la Présidence allemande « optimiste » quant à un accord sur les grandes lignes du futur traité le 22 juin
(EU) PE/REFORME DE L'UE : Le PE a adopte le rapport Brok/Baron Crespo
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE :
(EU) UE/REFORME DE L'UE : Jean-Claude Juncker s'exprime sur « la matrice politico-juridique de l'Europe » devant le Comité des Régions
(EU) PE/MOYEN-ORIENT : Javier Solana veut aller de l'avant et n'exclut pas l'éventualité d'envoyer une force internationale de paix à Gaza
(EU) UE/SERBIE : reprise des négociations ASA le 13 juin
(EU) UE/COLOMBIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ENERGIE : les Vingt-sept restent loin d'un consensus sur l'unbundling - Andris Piebalgs considère qu'une majorité s'oppose, à ce stade, à la proposition de la Commission de séparation patrimoniale
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : le Conseil adopte le règlement sur le roaming
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : le Conseil souhaite lever les obstacles au développement et à l'utilisation des technologies de l'information
(EU) UE/ENERGIE : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas s'engagent à créer un marché unique de l'électricité
(EU) UE/COMMERCE : la Commission s'inquiète d'une possible augmentation des tarifs douaniers au Brésil sur certaines importations de produits industriels
(EU) UE/ASEAN : la présidente philippine Gloria Arroyo confiante en la conclusion d'un ALE avec l'Union en novembre prochain
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission propose une nouvelle directive sur les vacances en multipropriété et en temps partagé pour mieux protéger les consommateurs contre les arnaques
(EU) UE/CONSEIL TELECOMMUNICATIONS : « le train de la liberalisation des services postaux doit continuer de rouler », selon Michael Glos
(EU) UE/JAI : le paquet asile de la Commission suscite des réactions positives - la Grèce pointée du doigt
(EU) PE/JAI : le PE est satisfait du texte sur la protection des données, mais réclame des améliorations
(EU) PE/JAI :
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement entérine la position de sa commission compétente sur la réforme du secteur des fruits et des légumes
(EU) PE/BUDGET 2008 :
(EU) PE/PECHE :
(EU) UE/SANTE : lancement d'un forum européen sur l'alcool et la santé
(EU) UE/SANTE : certains bons résultats ne doivent pas empêcher les pays de l'Union de renforcer la lutte contre les maladies infectieuses
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour confirme une amende infligée par la Commission en 2001 pour entente illégale dans le secteur du phosphate de zinc
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour confirme certaines réserves de la Commission concernant la fiscalité des voitures étrangères en Grèce, et en rejette d'autres
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/TRANSPORTS URBAINS : Jacques Barrot présentE le « squelette » du futur Livre vert
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE :
(EU) UE/REGIONS/CULTURE : discussion ouverte des représentants de la Grande Région SarreLorLux avec Jean-Claude Juncker
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/MEDICAMENT :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/06/2007 :