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Bulletin Quotidien Europe N° 9441
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

La Commission s'inquiète d'une possible augmentation des tarifs douaniers au Brésil sur certaines importations de produits industriels

Bruxelles, 07/06/2007 (Agence Europe) - Dans une note adressée au Comité 133 le 1er juin dernier, la Commission dit s'inquiéter de possibles augmentations des tarifs douaniers brésiliens sur les importations de textiles/habillement, de chaussures et de meubles. S'appuyant sur une déclaration publique faite en mars dernier par l'ancien ministre brésilien du Commerce Luiz Fernando Furlan, la Commission redoute des hausses possibles à hauteur de 18, 20 et 35% respectivement pour chacun des secteurs cités des tarifs douaniers pour protéger ces secteurs gravement affectés par les importations au Brésil de produits venant d'Asie, en particulier de la Chine. « Si cette mesure est confirmée et mise en application, ceci constituerait un inconvénient sérieux pour nos efforts en matière d'accès du marché et éventuellement pour les exportations européennes et impliquera des réactions fortes, en particulier du secteur des textiles et de l'habillement dans l'Union », souligne la note. Sur le plan multilatéral, la Commission insiste également sur l'implication de telles mesures sur les négociations en cours sur les produits industriels (NAMA) dans le cadre des négociations de Doha. « Des hausses de tarifs en pleines négociations sur les NAMA vont avoir un impact sur le type de modalités que [l'Union] peut accepter, à la fois les flexibilités et les coefficients », explique-t-elle. Sur le plan bilatéral, elle souligne que de telles mesures constitueraient un problème dans les pourparlers pour un accord de libre-échange UE/Mercosur puisque les tarifs appliqués sont à la base de la négociation bilatérale. Enfin, toujours sur le plan bilatéral, cette mesure « constituerait une violation » du Memorandum d'entente (MOU) de novembre 2002 entre l'Union et le Brésil sur les textiles si Brasilia accroît ses tarifs douaniers sur les importations de textiles au-delà des taux agréés dans le MoU, poursuit la Commission. Qui rappelle que, par cet accord, le Brésil s'est engagé à consolider bilatéralement ses droits appliqués sur les textiles et l'habillement (le taux maximum appliqué n'excédant pas 20%). La Commission, qui dit attendre des éclaircissements de Brasilia, précise toutefois qu'avant d'être mise en œuvre, la proposition brésilienne devra obtenir l'aval des partenaires du Mercosur. Elle précise, en outre, que les augmentations devront rester dans les limites des tarifs consolidés à l'OMC pour les pays du bloc sud-américain. Après des discussions techniques, une décision politique est attendue lors du sommet du Mercosur en juillet prochain. Si l'Argentine peut accepter cette proposition sans problème, le Paraguay et l'Uruguay devraient être plus réticents, poursuit la Commission qui souligne qu'aucune décision formelle n'a été prise à ce stade. (eh)

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