Bruxelles, 07/06/2007 (Agence Europe) - En adoptant à une très large majorité (526 voix pour, 95 contre et 32 abstentions), jeudi 7 juin à Bruxelles, le rapport de María Isabel Salinas García (PSE, espagnole), le Parlement européen a modifié la proposition initiale de manière à accorder aux producteurs des soutiens mieux adaptés aux différents produits et à renforcer les mesures de gestion des crises. Le PE n'a apporté que des changements mineurs à la recommandation initiale de sa commission parlementaire de l'agriculture (EUROPE n°9423).
A l'approche de la négociation finale des ministres européens, les 11 et 12 juin à Luxembourg, Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'Agriculture, s'est montrée disposée à accepter une période transitoire avant l'intégration complète des aides aux produits transformés dans le système du paiement unique par exploitation, mais très hostile à la mise en place d'un fonds communautaire spécialement dédié à des mesures de gestion des crises dans le secteur.
Découplage progressif: la Commission européenne propose d'introduire le découplage total des aides aux produits transformés. Le PE modifie la proposition de manière à conserver, pendant un certain temps, une partie de l'aide qui soit liée au niveau de production. Il introduit la possibilité de conserver, jusqu'en 2013, 50% des plafonds nationaux pour octroyer une aide à la surface aux organisations de producteurs (OP) dont les membres cultivent des tomates industrielles. Pour les agrumes, le régime d'aide à la transformation devrait être maintenu jusqu'en 2009/2010.
Le PE instaure aussi des aides à la superficie pour l'ail et les champignons (pour aider les pays de l'UE à contrer la concurrence chinoise). Les pommes de terre seraient retirées du système d'aides d'Etat et intégrées dans le régime de paiement unique. Les amendements incluent aussi, pour tenir compte des difficultés rencontrées par les nouveaux Etats membres, une aide spécifique à l'hectare pour les fraises, les framboises, les cerises et les groseilles, à l'image de ce qui existe pour les fruits à coque. Cette aide serait de 230 euros/ha, pour une surface maximale garantie de 130.000 ha.
Par ailleurs, le PE porte de 50 à 60% le cofinancement communautaire des fonds opérationnels dans un plus grand nombre de cas (fusion d'OP, production raisonnée…) et augmente de 4,1 à 6% (de la valeur de la production commercialisée par l'organisation de producteurs) la limite de la contribution communautaire aux fonds opérationnels.
Gestion des crises: pour permettre aux OP de gérer les crises graves (chute des prix), le Parlement réitère sa demande de création d'un fonds de sécurité dont le financement serait distinct de celui des programmes opérationnels (des OP). Ce fonds serait alimenté aux deux tiers par le budget de l'UE, le dernier tiers devant être apporté par les OP des zones touchées par la crise. Les producteurs non affiliés à des OP pourraient aussi avoir droit à ces aides.
Importations: le PE introduit la possibilité de déclencher une clause de sauvegarde spéciale (sous la forme de droits à l'importation additionnels). Contrairement à la position de sa commission parlementaire, le Parlement ne juge pas nécessaire de maintenir les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes. (lc)