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Bulletin Quotidien Europe N° 9441
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme de l'ue

La Présidence allemande « optimiste » quant à un accord sur les grandes lignes du futur traité le 22 juin

Bruxelles, 07/06/2007 (Agence Europe) - Le ministre allemand des Affaires étrangères et actuel président du Conseil de l'UE, Frank-Walter Steinmeier, s'est dit jeudi « réaliste, mais optimiste » quant à la possibilité pour les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE de parvenir à un accord sur les grandes lignes du futur traité de l'UE lors du Conseil européen des 21/22 juin. Dans ces négociations difficiles et complexes, il faut du « réalisme » et il ne serait pas raisonnable d'augmenter davantage les attentes « déjà très élevées » assignées à la Présidence allemande, « mais je suis optimiste », a dit M. Steinmeier lors du débat que le Parlement européen, réuni en mini-session plénière à Bruxelles, a tenu jeudi matin sur la préparation du Sommet européen. « Nous ne sommes pas encore arrivés à bon port, mais une voie de solution (au problème constitutionnel) se dessine », a affirmé le ministre qui met en garde: « L'opportunité de parvenir à un accord est là. Nous devons la saisir, car il n'y en aura pas d'autre ». Il s'est aussi félicité du rapport Brok/Crespo voté jeudi au PE (voir article ci-dessus) qui, selon lui, a réussi « le bon équilibre entre réalisme (face à l'impossibilité de ratifier la Constitution européenne) et ambition d'aboutir à un traité valable ».

M. Steinmeier a refusé d'entrer dans les détails des nombreuses consultations bilatérales que la chancelière Angela Merkel et lui-même ont eues ces dernières semaines (« jamais dans ma vie, je n'ai eu un nombre tellement élevé de réunions bilatérales avec mes collègues que ces derniers temps », a dit
M. Steinmeier), mais il a quand même donné certaines indications qui peuvent expliquer son optimisme: - « tous mes interlocuteurs » des dernières semaines « ont la volonté » de sauvegarder la partie institutionnelle du Traité constitutionnel et de l'intégrer dans le futur nouveau traité. « Je n'ai entendu personne exprimer l'avis qu'une renégociation (du paquet institutionnel) nous mettrait dans une meilleure position », a commenté
M. Steinmeier qui n'a pas précisé davantage si la Pologne (qui, on le sait, veut supprimer la « double majorité » pour les votes à la majorité qualifiée au Conseil) a effectivement renoncé à soulever cette revendication lors des bilatérales avec la Présidence allemande ; - en ce qui concerne les politiques communautaires (énergie, social, JAI, etc.), tous sont d'accord pour au moins maintenir le niveau d'ambition du Traité constitutionnel, et une « très large majorité » des Etats membres veut ajouter de nouvelles ambitions au texte (« traité plus »), « notamment en matière de changement climatique et de solidarité en matière de politique énergétique » ; - en ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux, « une très large majorité des pays membres, presque sans exception » veut maintenir le caractère juridiquement contraignant du texte. Les pays qui s'y opposent (il s'agit notamment du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la République tchèque et de la Pologne, Ndlr) redoutent que « cela réduise les compétences des Etats membres », mais M. Steinmeier s'est dit optimiste quant à la possibilité de trouver une solution de compromis « qui donnera aussi satisfaction au Parlement européen » (qui, on le sait, insiste beaucoup sur le maintien du texte de la Charte dans le futur traité) ; - « certains pays » (il s'agit notamment des Pays-Bas et de la République tchèque, voir EUROPE n°9439) veulent que le futur traité octroie davantage de pouvoirs aux parlements nationaux. « Nous devons en tenir compte (de cette revendication), mais je plaide pour une solution à ce problème qui, en fin de compte, n'augmente en aucun cas le nombre de possibilités de veto », a dit M. Steinmeier ; - tous les pays membres appuient le calendrier retenu dans la Déclaration de Berlin du 25 mars dernier, à savoir d'avoir le nouveau traité en vigueur avant les élections européennes de 2009. (hb)

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