Bruxelles, 26/03/2007 (Agence Europe) - Le plan national d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre de la Tchéquie pour la période 2008-2012 a reçu le feu vert de la Commission européenne, sous réserve de plusieurs corrections à apporter.
Dans un communiqué, la Commission précise la nature des corrections attendues: - le plafond d'émissions devra être revu à la baisse pour totaliser 86,8 millions de tonnes de CO2 par an (soit 14,8% de moins que le chiffre proposé par les autorités tchèques) ; - les quotas octroyés aux installations bénéficiant de crédits d'émissions pour avoir agi précocement et promu la cogénération ne devront pas dépasser les besoins prévisionnels ; - si les garanties prévues par la législation tchèque en matière d'octroi de quotas pour l'après-2012 sont maintenues, la Commission devra en examiner la validité au regard des règles communautaires sur les aides d'Etat ; - les autorités tchèques devront fournir des informations supplémentaires sur le traitement qui sera réservé aux nouveaux entrants et compléter la liste des installations. Une fois opérées les modifications requises, le PNAQ tchèque sera réputé adopté. (an)