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Bulletin Quotidien Europe N° 9394
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/climat

Le plan d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre de la France (2008-2012) est approuvé sous réserve d'une modification

Bruxelles, 26/03/2007 (Agence Europe) - Le plan national français d'allocation des quotas (PNAQ) d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 (première période d'engagements du Protocole de Kyoto) a réussi son examen de passage, sous réserve d'une modification technique à apporter.

La Commission européenne a annoncé le 26 mars avoir donné son feu vert conditionnel au PNAQ de la France, dûment examiné au titre de la directive 2003/97/CE qui a institué dans...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : De la Déclaration de Berlin (trop vague pour être efficace) à l'évolution de la position catholique sur la Dimension éthique de l'Europe
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION : la « Déclaration de Berlin » retient juin 2009 comme échéance pour l'entrée en vigueur du nouveau Traité, mais Varsovie et Prague expriment des doutes - « Nous voulons des décisions en juin » qui pourraient mener à une CIG au second semestre 2007, affirme Angela Merkel
(EU) UE/50EME ANNIVERSAIRE : texte intégral de la « Déclaration de Berlin »
(EU) UE/PRIX NOBEL DE LA PAIX : la Commission proposera Helmut Kohl
(EU) UE/PSE/50EME ANNIVERSAIRE :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : les jeunes adoptent la Déclaration de Rome qui demande une Constitution pour l'Europe - Pas de contact direct avec Berlin
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE : le Conseil de sécurité renforce les sanctions à l'encontre de Téhéran - Javier Solana va reprendre contact avec Ari Larijani
(EU) UE/KOSOVO : les Etats-Unis soutiennent la proposition de M. Ahtisaari en faveur d'une indépendance du Kosovo sous supervision internationale
(EU) UE/BELARUS : Mme Ferrero-Waldner appelle à la libération des Biélorusses détenus après une manifestation pacifique dimanche
(EU) UE/UKRAINE :
(EU) UE/ASIE CENTRALE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CLIMAT : le plan d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre de la France (2008-2012) est approuvé sous réserve d'une modification
(EU) UE/CLIMAT : feu vert conditionnel au plan d'allocation polonais
(EU) UE/CLIMAT : la Commission approuve sous conditions le plan national d'allocation des quotas d'émissions de la Tchéquie pour 2008-2012
(EU) UE/PECHE : la Commission va dévoiler, le 28 mars, une nouvelle politique d'élimination progressive des rejets en mer d'espèces marines
(EU) UE/INDE/COMMERCE : recours de l'Union à un panel de l'OMC contre le régime d'importation indien des vins et spiritueux
(EU) UE/JAI/ASILE : pas de changement majeur du règlement Dublin II avant 2008
(EU) UE/JAI/ASILE : les Tchétchènes sont victimes de Dublin II
(EU) UE/OGM : la Commission autorise trois variétés de colza transgénique - Oui aux importations et à la transformation en aliments pour animaux
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Charlie McCreevy salue les nouvelles règles facilitant le retrait de la cote des entreprises européennes
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission lance une consultation sur les engagements pris par quatre constructeurs automobiles en matière d'accès aux informations techniques
(EU) UE/FISCALITE : la Commission admoneste l'Allemagne et l'Autriche pour leurs règles discriminatoires en matière d'impôt sur les personnes physiques
(EU) UE/FISCALITE : la Commission demande à l'Irlande de mettre fin à ses règles discriminatoires en matière de traitement fiscal des redevances de brevet
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve une aide d'Etat, mais lance une enquête sur une autre
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission demande à Prague de mettre la loi tchèque sur la concurrence en conformité avec le droit communautaire
(EU) UE/REGIONAL : le rapport Chaves contribuera à la réflexion sur l'avenir de la politique de cohésion, estime Danuta Hübner - Publication fin mai d'un rapport de la Commission
(EU) UE/REGIONAL : le Comité des Régions veut un accord en juin sur une feuille de route pour la Constitution - Le rôle des collectivités locales dans l'évolution de l'Europe mis en exergue
(EU) UE/ECONOMIE : baisse des entrées de commandes dans l'industrie de la zone euro et dans l'UE à 27 en janvier
(EU) UE/AGRICULTURE : statistiques sur les prévisions de production de viande
(EU) UE/MEDICAMENTS :
(EU) UE/RECHERCHE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 726
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/03/2007 :