*** MERCEDES CANDELA SORIANO (sous la dir. de): Les droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. De Boeck & Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482510 - fax: 482519 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). 2006, 283 p.. ISBN 2-8044-2078-7.
"L'Union européenne respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres"… Comme le constatent Mercedes Candela Soriano et Cédric Chenevière, cette affirmation consignée dans le traité de Maastricht de 1992 paraîtra bien banale aujourd'hui. Pourtant, "elle témoigne d'une histoire de plus de cinquante ans qui débuta par le néant", ce dont témoigne admirablement cet ouvrage qui analyse rigoureusement l'histoire de la protection des droits de l'homme dans l'ordre juridique communautaire et confirme, explique Michel Melchior dans sa préface, que l'Union européenne s'est désormais "engagée depuis plusieurs années dans un projet politique qui va au-delà de l'établissement d'un marché et d'une monnaie uniques".
C'est peu de dire que, sur ce plan, on vient de loin: "Au début de l'unification européenne, c'était le néant en matière de protection des droits de l'homme", répète Melchior Wathelet dès l'entame de la contribution qu'il consacre au rôle joué, en la matière, par la Cour de justice. Faut-il s'en étonner ? Pas vraiment car au départ, l'Europe balbutiante "s'occupait d'acteurs économiques et non de titulaires de droits et libertés", sans compter que la Cour de justice eut à rappeler "de manière souvent très abrupte" que, en vertu des traités, "les institutions communautaires, en ce compris elle-même, n'étaient là que pour appliquer le droit communautaire et non les droits nationaux, y compris leurs dispositions relatives aux droits fondamentaux". Pour l'ancien juge européen de nationalité belge, deux éléments sont venus modifier ce paysage. D'abord, il y a eu une prise de conscience croissante des conflits possibles entre ces droits parallèles. Ensuite, certaines cours constitutionnelles nationales - l'allemande en particulier - ont menacé de remettre en cause la primauté du droit communautaire dans la mesure où celui-ci ne respecterait pas un standard comparable à celui existant dans leur pays en matière de protection des droits de l'homme. Du coup, quatre dynamiques se sont progressivement mises en route pour corriger le tir. La première de ces dynamiques a été initiée par la Cour de Luxembourg elle-même dans sa jurisprudence, celle-ci ayant "fait passer la protection des droits de l'homme dans l'ordre juridique communautaire d'une situation où il n'y avait ni texte de base ni juridiction compétente pour en juger, à une situation dans laquelle la Cour de justice se déclare compétente pour assurer la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre juridique communautaire, en se basant essentiellement sur une référence extérieure au droit communautaire lui-même, à savoir la Convention européenne des droits de l'homme". Tout serait-il, dès lors, pour le mieux dans la meilleure des Europe ? Non, l'ancien juge européen discerne des "lacunes importantes" - la Cour n'est pas compétente dans les piliers de nature intergouvernementale, des jurisprudences divergentes entre les Cours de Luxembourg et de Strasbourg sont possibles… - même s'il s'emploie à les relativiser. La deuxième dynamique qu'il discerne est celle liée à la modification de traités et du droit dérivé, intervenue sous l'impulsion de la jurisprudence de la Cour de justice, Mercedes Candela Soriano et Cédric Chenevière mettant précisément en évidence, par le biais d'une approche chronologique, la consolidation de l'acquis jurisprudentiel et les progrès engrangés par étapes. La troisième dynamique prend la forme du bill of rights communautaire que pourrait devenir la Charte européenne des droits fondamentaux, la quatrième étant la marche vers l'adhésion de l'Europe communautaire à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce n'est donc pas, on l'aura compris, la fin de l'histoire…
Sur cette double toile de fond, la deuxième partie de l'ouvrage voit différents auteurs se pencher sur le respect et l'importance des droits de l'homme dans les principales politiques internes. Ainsi, Mercedes Candela Soriano met en évidence les collisions possibles entre la libre circulation des personnes avec le droit au regroupement familial et le principe de non-discrimination, tandis que Catherine Smits et Denis Waelbroeck identifient les conflits qui existent entre la politique de concurrence et le respect au droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée, du domicile et de la correspondance. Pour sa part, Olivier De Schutter aborde la question de l'Europe sociale, ce qui l'amène notamment à prôner l'introduction d'un mécanisme européen de surveillance du respect des droits sociaux par les Etats membres afin de limiter le risque de divergences trop importantes entre eux. Michel Pâques aborde, lui, les questions difficiles de l'existence même d'un droit à l'environnement, des rapports entre l'environnement et les droits fondamentaux ou encore de la place de l'environnement dans le droit européen. La troisième partie de l'ouvrage s'intéresse enfin à la situation des droits de l'homme dans les politiques externes de l'Union, qu'il s'agisse de la politique commerciale (Inge Govaere et Anneleen Van Bossuyt), de la coopération au développement (Frank Hoffmeister) ou des tensions existantes entre la protection des droits de l'homme et le développement d'une coopération dans le cadre du troisième pilier de l'Union (Gilles de Kerchove). Le tout compose un remarquable ouvrage de référence.
Michel Theys
*** JEAN-YVES CARLIER, ELSPETH GUILD (sous la dir. de): L'avenir de la libre circulation des personnes dans l'U.E. - The Future of Free Movement of Persons in the EU. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain", n° 2. 2006, 322 p., 72 €. ISBN 2-8027-2231-X.
Ce livre est le fruit d'un colloque organisé par le Réseau académique Odysseus d'études juridiques sur l'immigration et l'asile (que la Commission soutient financièrement au travers du programme du même nom) en collaboration avec le Centre des droits de l'homme et le Département de droit international de l'Université catholique de Louvain. Des spécialistes y font le point sur le présent et l'avenir de la libre circulation des personnes dans l'Union, particulièrement à la lumière de la directive 2004/38 relative au droit des citoyens de circuler et de séjourner librement sur le territoire communautaire. La problématique est notamment abordée sous l'angle des droits fondamentaux, des droits sociaux, des différences de traitement - à moins qu'il ne convienne de parler de discriminations… - entre citoyens européens et ressortissants de pays tiers, du regroupement familial, du sort réservé aux citoyens des nouveaux Etats membres et des "paradoxes de la jurisprudence" en matière de libre circulation.
(PBo)
*** STEVE PEERS, NICOLA ROGERS (sous la dir. de): EU Immigration and Asylum Law. Text and Commentary. Brill (2 Plantijnstraat, P.O Box 9000, NL-2300 PA Leiden. Tél.: (31-71) 5353500 - fax: 5317532 - Internet: http://www.brill.nl ). Collection "Immigration and Asylum Law and Policy in Europe", n° 12. 2006, 1.025 p., 215 €. ISBN 90-04-15374-8.
L'immigration et le droit d'asile sont des thèmes très souvent mis en avant par le monde politique européen, peut-être pour rassurer une certaine opinion publique. Toutefois, au-delà de cet aspect des choses, le droit européen en matière d'immigration et d'asile est réellement une construction juridique très poussée, qui va de l'énoncé de principes généraux à la réglementation d'aspects techniques très pointus, de nombreuses mesures proposées par l'Union ayant été adoptées. Ce douzième volume d'une collection entièrement consacrée à cette matière en constitue en quelque sorte la clé de voûte de par son caractère englobant, alors que les précédents volumes portaient sur des thématiques plus circonscrites. Il compile le droit européen relatif à l'immigration et à l'asile en prenant comme point de départ le traité d'Amsterdam qui a accordé les compétences nécessaires à l'Union pour œuvrer dans toute l'étendue de ce domaine. Mais l'ouvrage va bien au-delà. Les textes sont précédés d'un résumé, d'une présentation du cadre historique et législatif, ainsi que d'une analyse juridique. Ils sont aussi commentés et enrichis de contributions de nombreux auteurs, que ce soit sur l'évolution générale du travail des institutions ou sur des points plus précis comme le rôle des droits de l'homme dans l'interprétation et l'application des mesures sur l'immigration et le droit d'asile, ou sur des textes en particulier. Le livre est divisé en six sections (vision d'ensemble et cadre juridique, visas, migrations illégales…) regroupant trente-deux chapitres.
(FRo)
*** THIERRY MARIANI: Regards croisés sur l'intégration. Pour une immigration réussie. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 3502. 2006, 150 p, 5 €. ISBN 2-11-121674-7.
Ce Rapport d'information analyse très utilement les politiques d'intégration des immigrés menées par cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), ainsi que les Etats-Unis et le Canada, procédant à une étude comparée des politiques de "discrimination positive" en faveur des minorités qui y sont mises en œuvre en vue de vérifier s'il ne conviendrait pas de s'en inspirer. Sur cette base, le député français qui signe l'étude formule d'ailleurs dix propositions visant à mieux réussir l'intégration en France.
(MT)
*** THIERRY MARIANI: Politique européenne des visas: vers des consulats européens ? Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Rapport d'information", n° 3764. 2007, 65 p, 3,50 €. ISBN 2-11-121889-5.
Trois réformes proposées par la Commission dans le domaine des visas sont étudiées dans ce "Rapport d'information": la mise en place d'une base de données conservant les éléments d'identification biométriques, le "code communautaire des visas" et la création de "centres communs de traitement des demandes de visa". Sur ce dernier point, l'auteur plaide en faveur d'une mutualisation des moyens des Etats membres débouchant sur la création de véritables consulats européens.
(MT)
*** JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, STAN BRIJS: Un titre exécutoire européen. De Boeck & Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482510 - fax: 482519 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection "Les dossiers du Journal des tribunaux", n° 53. 2006, 360 p.. ISBN 2-8044-2056-6.
Le Pr. Jean-François van Drooghenbroeck (Université catholique de Louvain) et l'avocat Stan Brijs procèdent, dans cet ouvrage, à un examen systématique et approfondi du règlement qui, en 2004, a créé "un titre exécutoire européen pour les créances incontestées en vue, grâce à l'établissement de normes minimales, d'assurer la libre circulation des décisions, des transactions judiciaires et des actes authentiques dans tous les Etats membres", ce nouvel instrument sonnant les premières mesures du requiem pour l'exequatur au sein de l'Union. Le tout compose, selon le Pr. de Leval qui signe la préface, "une admirable fresque pratique et théorique, indispensable à la connaissance et à la bonne application des règles procédurales européennes articulées au droit national", en l'occurrence le droit belge, les auteurs montrant que les modalités de mise en œuvre du règlement dans ce pays ne sont pas à l'abri des critiques, tant leur valeur normative est "improbable et douteuse".
(MT)
*** THOMAS W. KALLERT, FRANCISCO TORRES-GONZÁLEZ (sous la dir. de): Legislation on Coercive Mental Health Care in Europe. Legal Documents and Comparative Assessment of Twelve European Countries. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). 2006, 286 p., 64 €. ISBN 3-631-55446-X.
Les systèmes de soins psychiatriques subissent d'importants remaniements, depuis environ un quart de siècle en Europe de l'ouest et depuis cinq à dix ans en Europe de l'est. Les lignes directrices de ces changements sont notamment la volonté de renforcer l'autonomie des patients et d'améliorer leurs conditions de vie, de désinstitutionnaliser les malades chroniques et de réduire le nombre de lits. Cela étant, les internements involontaires en hôpital psychiatrique, sur base des dangers que le patient peut représenter pour lui-même ou les autres ou de la nécessité de lui fournir des soins, sont en hausse dans toute l'Europe. Toutefois, les législations et les procédures au sujet des conditions d'internement et de traitement des personnes souffrant de troubles mentaux aigus sont très disparates. Comme le soulignent les coordinateurs du livre, "l'inconsistance globale des cadres légaux et des pratiques constituent un obstacle majeur à toutes actions ou politiques mutuelles européennes". L'objet de cet ouvrage est précisément de contribuer à combler ces lacunes. Il est le résultat des travaux du projet de recherche "European Evaluation of Coercion in Psychiatry and Harmonization of Best Clinical Practice" financé par le Vème Programme-cadre de 2002 à 2006. Le but de l'étude était d'évaluer les variations nationales en matière de traitement psychiatrique coercitif, les facteurs qui l'influencent et les résultats obtenus, ainsi que d'obtenir des informations sur les bases juridiques de ces traitements. L'étude porte sur onze pays de l'Union (anciens et nouveaux membres) et Israël. Chaque contribution suit une structure établie par les éditeurs (eux-mêmes psychiatres spécialisés en la matière). Elles s'ouvrent d'abord sur une brève présentation du cadre juridique général du pays, puis traitent des normes juridiques spécifiques (y compris la jurisprudence et les codes d'éthique médicale). Ces dernières sont commentées par les auteurs, notamment au sujet de leur valeur ajoutée ou de leurs manquements et des conséquences qu'elles ont sur le traitement du patient. Cet ouvrage intéressera tous ceux qui sont concernés par le cadre juridique des admissions forcées dans les établissements de soins psychiatriques, les façons de l'améliorer et de l'harmoniser au niveau européen. En somme, tous ceux qui sont concernés par la qualité des soins prodigués à ces "personnes qui courent le risque de voir leur autonomie, liberté, dignité et droits de l'homme bafoués".
(FRo)