Bruxelles, 26/03/2007 (Agence Europe) - La Pologne a reçu de la Commission européenne le feu vert conditionnel pour son plan d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (PNAQ) pour la période 2008-2012. L'approbation définitive du PNAQ est subordonnée à plusieurs modifications auxquelles les autorités polonaises devront procéder. Ainsi, le total des quotas alloués ne pourra pas dépasser 208,5 millions de tonnes de CO2 par an (soit 26,7% de moins que le chiffre proposé par Varsovie). Les quotas alloués aux installations bénéficiant de crédits d'émissions récompensant une action précoce ou la promotion de la biomasse et la cogénération ne pourront pas dépasser les besoins prévisionnels. Les autorités polonaises devront fournir de plus amples informations sur le traitement qui sera réservé aux nouveaux entrants. Les ajustements ex-post envisagés devront être éliminés. La quantité de crédits d'émissions obtenus par les entreprises via des projets de développement propre ou de mise en œuvre conjointe ne devra pas dépasser 10% du plafond annuel d'émissions.
Les décisions d'approbation relatives aux PNAQ polonais, français et tchèque portent à dix-sept le nombre de PNAQ évalués à ce jour par la Commission selon les critères de la directive 2003/87/CE. (an)