Bruxelles, 26/03/2007 (Agence Europe) - Trois variétés de colza génétiquement modifié ont reçu, le 26 mars, l'autorisation de mise sur le marché dans l'UE. Il s'agit des colzas Ms8, Rf3 et Ms8xRf3, de l'entreprise Bayer, qui ont subi une modification génétique pour être tolérants à l'herbicide glufosinate-ammonium.
L'autorisation, valable pendant dix ans, couvre les importations, la transformation en aliments pour animaux, et la transformation industrielle, mais non la culture et l'utilisation de ces OGM pour l'alimentation humaine. Elle a été accordée par la Commission européenne, de son propre chef, au titre du cadre réglementaire en vigueur (directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement) établissant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des OGM dans l'UE. En vertu de la réglementation européenne relative à l'étiquetage et la traçabilité des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ou dérivés d'OGM (règlements 1829/2003/CE et 1830/CE), les produits contenant du Ms8, Rf3 ou Ms8xRf3 devront être étiquetés de manière à indiquer clairement aux opérateurs et aux consommateurs la présence de colza génétiquement modifié.
L'huile transformée dérivée de ces colzas transgéniques est déjà autorisée dans l'UE pour des usages alimentaires (en vertu de décisions de 1999 et 2000).
La demande initiale d'autorisation, introduite par Bayer en janvier 2003 auprès des autorités belges, portait sur l'importation, la transformation, l'utilisation pour l'alimentation animale et la culture.
La décision d'autorisation se fonde sur l'analyse scientifique des Etats membres et sur l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des Aliments (EFSA). Les autorités belges avaient jugé que ces colzas transgéniques offraient les mêmes garanties de sécurité que le colza conventionnel, mais qu'il convenait de rejeter la demande d'autorisation de la culture. L'EFSA, qui a concentré son évaluation sur les aspects scientifiques mis en avant par les autorités compétentes des autres Etats membres, a conclu, elle aussi, que les colzas Ms8 Rf3 et Ms8xRf3 étaient aussi sûrs que des colzas conventionnels.
Les experts des Etats membres, réunis au sein du comité réglementaire institué par la directive 2001/18/CE avaient échoué, en son temps, à se prononcer sur la proposition d'autorisation présentée par la Commission européenne. En septembre 2006, la Commission avait donc saisi le Conseil qui n'avait pas réussi à recueillir la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter la proposition. La Commission était donc habilitée à trancher- ce qu'elle vient de faire en vue, selon elle, de « garantir l'application correcte et intégrale du cadre juridique par les Etats membres ».
Il s'agit de la sixième décision d'autorisation d'OGM au titre de la directive 2001/18/CE. Diverses variétés de maïs et une variété de colza transgéniques ont été préalablement autorisées dans l'UE: le maïs NK 603 (en juillet 2004), le maïs MON 863 (août 2005), le colza GT 73 (août 2005), le maïs 1507 (novembre 2005), le maïs hybride MON 863xMON 810 (janvier 2006). (an)