Bruxelles, 26/03/2007 (Agence Europe) - Le règlement Dublin II, qui permet aux Etats membres de renvoyer les demandeurs d'asile dans le pays de première entrée, doit être réformé car il viole la dignité des candidats au statut de réfugié parmi lesquels de nombreux Tchétchènes, selon le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE). « Le système de Dublin est injuste, impraticable et il est en contradiction avec la responsabilité des Etats de fournir au bon moment la protection à ceux qui fuient les persécutions », a déclaré le secrétaire général de l'ECRE, Bjarte Vandvik.
L'ONG relève que des exemples de plus en plus nombreux de ressortissants tchétchènes, passés par la Pologne, et une fois arrivés dans un autre pays de l'Union, ne peuvent introduire de demande d'asile à cause du règlement Dublin II. Ces Tchétchènes sont donc renvoyés en Pologne, où ils sont généralement enfermés dans l'un des quinze centres de rétention du pays qui sont la plupart du temps dépourvus des conditions d'hygiène de base. « Lorsque j'ai visité les centres polonais de réception, je me suis rendu compte du fait que les Tchétchènes sont des pions du système d'asile en Europe », se remémore le député belge Bart Staes (Vert/ALE). La Pologne abrite environ 5.000 réfugiés et environ 80% des demandeurs d'asile sont des ressortissants tchétchènes. Sur la totalité des demandes d'asile faites en Pologne, 5% des demandeurs obtiennent un statut de réfugiés, 50% bénéficient d'un statut de résident toléré qui, lui, ne s'accompagne ni de droits sociaux ni de liberté de mouvement hors de Pologne. Ceux qui ne bénéficient d'aucun statut se verront dans la plupart des cas refoulés vers la Russie ou vers l'Ukraine, puisque la Pologne (comme la Slovaquie) bénéficie d'un accord de réadmission avec ce dernier pays. La Pologne enregistre actuellement un taux de plus de 25% d'augmentation des demandes d'asile tous les ans, depuis plus de 5 ans. Pendant ce temps-là, les anciens membres de l'UE, mis à part la Suède et les Pays-Bas, affichent un nombre décroissant de demandes d'asile (EUROPE n°9388). Un peu moins de trois ans avant l'achèvement d'un système d'asile commun (prévu en 2010), les taux de reconnaissance du statut de réfugié pour les Tchétchènes variaient entre 0% en Slovaquie et 90% en Autriche, selon des chiffres fournis par l'UNHCR. En conséquence, l'ECRE demande explicitement à l'UE: - d'obliger l'Etat membre en charge d'examiner les demandes d'asile de ne pas expulser un demandeur tant qu'un examen complet et impartial du dossier n'a pas eu lieu (Art.16): - d'appliquer à tous les demandeurs un droit d'appel suspensif automatique contre la décision de transfert de responsabilité à un autre Etat (Art. 19 et 20) ; - d'étendre la définition de « membre de la famille » aux couples non mariés et aux personnes dépendantes (Art. 2) ; de restreindre au maximum les mesures de détention des demandeurs d'asile, etc. Pour consulter l'ensemble des 10 recommandations, ainsi que les récits de certains demandeurs d'asile: http: //http://www.ecre.org/
L'augmentation des demandes d'asile de Tchétchènes en Pologne est aussi liée au fait que les chances d'obtenir un statut de réfugié en Ukraine sont très minces (moins de 1%). L'Ukraine, pays par lequel transitent massivement les demandeurs d'asile de l'est, a conclu, le 27 octobre 2006, un accord de réadmission avec l'UE qui entrera en vigueur dans moins de deux ans. En vertu de cet accord, tout réfugié intercepté dans un Etat membre pourra être renvoyé en Ukraine s'il est soupçonné d'y avoir transité. (bc)