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Bulletin Quotidien Europe N° 9333
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/belarus

L'UE décide de suspendre jusqu'à nouvel ordre les préférences tarifaires pour les produits originaires du Bélarus

Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté le 20 décembre sans discussion un règlement excluant temporairement le Bélarus du système des préférences généralisées (SPG), dont le pays bénéficie conformément au règlement 980/2005. Constatant que Minsk continue de violer les principes établis dans les conventions n° 87 (sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical) et 98 (sur le droit d'organisation et de négociation collective) de l'Organisation...

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