Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - Alors que le Conseil européen vient de constater le blocage des mécanismes de prise de décision dans les domaines de la coopération policière et judiciaire pénale, le vice-président de la Commission européenne Franco Frattini continue de croire que la « clause passerelle » reste une solution pour sortir de l'impasse. (Résultats du Conseil européen, EUROPE n°9329 et 9330).
Prenant acte de « l'absence de consensus » entre les chefs d'Etat et de gouvernement sur le sort de la « clause passerelle », M. Frattini a déclaré: « je continue à penser que s'il devait ne pas y avoir d'avancée au mois de juin (dans le processus constitutionnel), ne pas agir serait exclu. Voilà pourquoi j'ai demandé au Conseil européen de ne rien bloquer sur la 'clause passerelle' ».
Le Commissaire, qui intervenait mardi devant les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen, s'est également félicité de la décision du Conseil européen de faire figurer les questions relatives à l'immigration légale et illégale « très haut » dans l'agenda. « Le Conseil a fait sien le document sur l'approche globale en matière d'immigration », a-t-il dit, rappelant qu'il avait l'intention de présenter prochainement des propositions concrètes dans ce domaine. Une grande partie des députés européens présents ont aussi salué la décision des dirigeants européens. « Enfin, l'UE intègre la migration dans ses politiques de développement », s'est exclamée Martine Roure (PSE, française). Répondant à une question de l'Italien Giusto Catania (GUE/NGL) sur la gestion européenne des quotas d'entrée dans l'UE, M. Frattini a fait remarquer que les chefs d'Etat y avaient effectivement « fait référence » et que la Commission allait financer des projets pilotes allant dans ce sens.
Après que le Conseil Justice et Affaires intérieures a donné son aval à la création d'une Agence européenne des droits fondamentaux (EUROPE n°9320), qui ouvrira officiellement ses portes le 1er janvier 2007, M. Frattini a indiqué aux députés les prochaines étapes qui permettront à cette Agence de faire partie intégrante du paysage institutionnel de l'UE. Selon le Commissaire, il reste désormais à l'Agence à se doter d'un Conseil d'administration et de la procédure de nomination d'un directeur. Un plan de travail quinquennal sera remis par la Commission en mai 2007 et son approbation est attendue pour la fin de la même année. Pour l'instant, l'Agence devrait poursuivre les travaux de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes jusqu'à ce que le plan multiannuel soit adopté. Certains députés, à l'image de Mme Roure, se sont dits « partiellement satisfaits » du résultat obtenu en Conseil puisque, contrairement au souhait du Parlement, les compétences de l'Agence dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale seront extrêmement limitées. M. Frattini a effectivement reconnu que cette Agence serait « moins ambitieuse qu'à l'origine ». Il a aussi voulu qu'un nouveau dialogue politique (Parlement, Conseil, Commission) soit mis sur pied pour la phase de mise en œuvre. (bc)