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Bulletin Quotidien Europe N° 9333
Sommaire Publication complète Par article 14 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

La Commission ne juge pas nécessaire de légiférer davantage dans le domaine des conflits d'intérêts

Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - La directive 2004/39/CE sur les marchés d'instruments financiers (« MiFID »), la directive 2003/6/CE sur les abus de marché ainsi que leurs mesures d'exécution respectives représentent une « une avancée significative » - et donc suffisante - « dans l'élaboration d'un cadre règlementaire européen pour la prévention, la gestion et la divulgation des conflits d'intérêts inhérents à tous les services d'investissement », y compris « la...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CROATIE : les Etats membres posent des conditions pour la fermeture de trois nouveaux chapitres dans les negociations d'adhésion
(EU) UE/KENYA : la Commission accorde une aide humanitaire de 2 millions d'euros aux réfugiés somaliens
(EU) UE/AZERBAÏDJAN : l'UE préoccupée par les atteintes à la liberté des médias
(EU) UE/TURKMENISTAN :
(EU) UE/SRI LANKA :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PECHE : accord sur les captures de poissons - Réduction jusqu'à 20% des prises de cabillaud et pêche « expérimentale » pour l'anchois franco-espagnol
(EU) UE/BELARUS : l'UE décide de suspendre jusqu'à nouvel ordre les préférences tarifaires pour les produits originaires du Bélarus
(EU) UE/POLITIQUE DE COHESION : Malte est le premier pays membre à avoir établi son plan national et ses priorités pour 2007-2013
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/UEM : la Slovénie finalise son entrée dans la zone euro
(EU) UE/ETATS-UNIS/ENERGIE : Européens et Américains concluent un nouvel accord Energy Star sur l'étiquetage des équipements de bureau
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission approuve plusieurs cartes des aides à finalité régionale pour 2007-2013
(EU) UE/FISCALITE : les transporteurs routiers sont favorables à une réforme des taux d'accises sur le diesel commercial
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission ne juge pas nécessaire de légiférer davantage dans le domaine des conflits d'intérêts
(EU) UE/OMC/DOHA : 2006, une occasion ratée de boucler le round
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission débourse 8,1 millions d'euros pour soutenir des projets visant à renforcer la sécurité routière
(EU) UE/TRANSPORTS/CONCURRENCE : enquête approfondie de la Commission sur le projet d'achat d'Aer Lingus par Ryanair - Verdict attendu pour mai 2007
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise des aides pour l'installation de filtres antipollution sur les véhicules lourds danois
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission examine les aides présumées octroyées par l'Allemagne à des entreprises de transport en commun
(EU) UE/CONCURRENCE : MAN est autorisé à racheter Scania, ouvrant la voie à la fusion de deux des plus grands fabricants européens de poids lourds et de bus
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une procédure formelle d'examen concernant la vente de Bank Burgenland à Grazer Wechselseitige en Autriche
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la France va devoir modifier le régime des « GIE fiscaux » dans la mesure où il constitue une aide d'Etat
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise le versement de 7,135 millions d'euros dans le cadre de régimes économiques et fiscaux propres aux îles Canaries
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête approfondie sur un projet d'aide à la restructuration en faveur de la société polonaise Bison-Bial
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission estime que l'opérateur suédois de télévision numérique hertzienne n'a pas bénéficié d'une aide d'Etat
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission traduit la Pologne devant la Cour de justice pour discrimination à l'égard des voitures d'occasion importées
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission clôt son enquête après l'abandon du projet d'acquisition de Schneeketten par Thule
(EU) UE/FISCALITE : procédures d'infraction à l'encontre de deux etats membres concernant la taxe d'immatriculation des véhicules automobiles
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve une aide de 17,3 millions d'euros à l'entreprise polonaise de construction mécanique Huta Stalowa Wola
(EU) PE/JAI : Franco Frattini continue à miser sur la clause passerelle et se félicite de la décision du Conseil européen en matière d'immigration - Agence européenne des droits fondamentaux
(EU) UE/JAI : l'UE disposera d'un numéro d'appel européen pour les enfants disparus: « 116000 »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : une législation nationale qui applique un régime fiscal différent aux filiales selon que sa société mère siège dans le territoire national ou à l'étranger restreint la liberté d'établissement
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/ECONOMIE/ELARGISSEMENT :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/12/2006 :