Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - La Commission a publié mercredi 20 décembre les résultats de la consultation qu'elle avait lancée en août sur une éventuelle réforme des taux d'accises en matière de diesel commercial (voir EUROPE n°9245). Elle a reçu 52 réponses de parties intéressées dont 31 émanaient de l'industrie du transport routier et six de l'industrie pétrolière. Elle produira un rapport en 2007, qui pourrait s'accompagner d'une proposition législative.
Sans surprise, les transporteurs routiers ont accueilli très favorablement l'initiative de la Commission. Ils se prononcent pour une modification de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques qui définit des seuils minimaux de 302 euros (330 euros à partir de 2010) et de 359 euros pour l'essence sans plomb. Selon eux, la meilleure option parmi les trois suggérées par la Commission serait celle de l'harmonisation totale des droits d'accises, si possible avant 2018 et à un taux inférieur au niveau de taxation minimum actuel. Si l'harmonisation s'avérait impossible à mettre en œuvre, les transporteurs routiers pourraient accepter l'option qui envisage un rapprochement des taux d'accises nationaux à l'intérieur d'une bande de fluctuation définie au niveau communautaire et dont la largeur diminuerait par pallier pour atteindre 100 euros en 2010. Ils estiment que cette solution, pouvant s'appliquer à titre provisoire, pourrait plus facilement être adoptée à l'unanimité au Conseil.
D'après la Commission, les représentants de l'industrie automobile ne sont pas convaincus de l'ampleur des problèmes avancés par la Commission et se prononcent pour la troisième option de la Commission, c'est-à-dire pour le statu quo. Les représentants de l'industrie pétrolière ont adopté une position plus neutre. Cependant, les représentants d'entreprises de stations-service localisés dans les États membres où les droits d'accises sont élevés soutiennent l'harmonisation de la taxation du diesel commercial. (mb)