Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - La Commission a publié mercredi 20 décembre les résultats de la consultation qu'elle avait lancée en août sur une éventuelle réforme des taux d'accises en matière de diesel commercial (voir EUROPE N°9245). Elle a reçu 52 réponses de parties intéressées dont 31 émanaient de l'industrie du transport routier et six de l'industrie pétrolière. Elle produira un rapport en 2007, qui pourrait s'accompagner d'une proposition législative.
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