Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - La réunion très attendue, en marge du Forum économique mondial de Davos du 24 au 28 janvier 2007, d'une trentaine de ministres du Commerce, dont les négociateurs du G-6 (UE, Etats-Unis, Brésil, Inde, Australie et Japon), a un goût de déjà vu. Il y a près d'un an, les mêmes acteurs se retrouvaient dans la station de ski helvétique pour relancer des négociations bien en retard sur le programme initial. Il s'agissait alors d'établir une feuille de route pour 2006, fixant au 30 avril la date limite pour arrêter les modalités (chiffres et autres dispositions) en agriculture et sur les biens manufacturés (NAMA) d'un accord global qui, avec beaucoup d'optimisme, devait intervenir à la fin de cette année. Un an plus tard, il s'agit cette fois de relancer des négociations… formellement suspendues depuis juillet dernier, faute de compromis agricole au G-6. En outre, l'expiration à la fin du mois de juin prochain du Trade Promotion Authority, le mandat de négociation qui permet à l'administration américaine de négocier des accords commerciaux et de les soumettre au vote du Congrès sans que celui-ci puisse les amender, alourdit un peu plus la menace d'un enterrement du cycle pour quelques années.
Bien qu'elle n'ait débouché que sur un consensus à l'arraché sur certains volets du round, repoussant à 2006 un accord sur les modalités, la Conférence ministérielle de Hong-Kong, en décembre 2005, avait pourtant suscité beaucoup d'espoir, les pays en développement obtenant une date pour la fin des aides à l'exportation des produits agricoles des pays riches et, dans la douleur, un paquet développement, en deçà de leurs attentes néanmoins. Sous la pression des groupes de négociation du G-20 (pays émergents), G-33 (pays producteurs de produits spéciaux) et G-90 (Union africaine, ACP et PMA), l'UE avait en effet accepté un phasing-out d'ici 2013 pour ses subventions à l'exportation à condition d'un strict parallélisme avec les subventions à l'exportation déguisées pratiquées par l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande (fermes commerciales d'Etat) et les Etats-Unis (crédits à l'exportation et aide alimentaire). En outre, avec beaucoup de réticence, les Etats-Unis et le Japon avaient pour leur part accepté, comme l'ensemble des pays riches et émergents, d'accorder un accès sans droits ni quotas de leur marché à 97% des exportations de tous les PMA.
Forts de ces résultats, les 149 pays membres de l'OMC se remettaient au travail pour vite boucler l'étape suivante: trouver un compromis sur les modalités en agriculture et sur les NAMA et poursuivre, en parallèle, les négociations sur les services, les règles et la facilitation du commerce. A Davos, en janvier 2006, les ministres du Commerce présents se donnent jusqu'au 30 avril pour arrêter les modalités. Le G-6 se réunit en mars à Londres, mais en vain: le 24 avril, le Conseil général de l'OMC ajourne jusqu'à juillet la réunion ministérielle qui doit valider le compromis attendu. Entre-temps, la décision de Washington de remplacer son négociateur Rob Portman par son adjointe Susan Schwab vient noircir un peu plus un horizon déjà gris. En mai, l'annonce du négociateur européen Peter Mandelson que l'UE pourrait se rapprocher des exigences du G-20 en donnant plus de flexibilité à son offre agricole en matière d'accès au marché redonne toutefois l'espoir d'un succès en juillet. Espoir entretenu en juin lorsque, malgré la pauvreté de contenu du projet de compromis sur les modalités circulant à Genève, le président Bush laisse entrevoir que Washington pourrait accepter davantage de contraintes sur ses soutiens internes et modérer ses exigences en matière d'accès au marché agricole.
Mais, la réalité est tout autre: dénoncé par l'ensemble des participants à la réunion ministérielle restreinte à Genève du 29 juin au 2 juillet, le maximalisme de Washington sur l'accès au marché et son refus de donner davantage de souplesse à son offre en matière de soutiens internes gèlent tout espoir de compromis. Les Etats-Unis dénoncent, pour leur part, les nombreuses échappatoires à l'ouverture des marchés, produits sensibles pour les pays riches, produits spéciaux et les mécanismes de sauvegarde spéciale pour les pays en développement. Les pays membres demandent alors au directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, de procéder à des consultations au plus haut niveau politique pour sortir les négociations de l'impasse. Et malgré l'appel du G-8 à Saint-Pétersbourg à la mi-juillet, les négociations capotent définitivement au terme d'une réunion infructueuse du G-6 à Genève le 23 juillet. Au dire de certains négociateurs, les divergences sur le front agricole s'étaient pourtant nettement réduites, et, après des mois de réticences alimentées par la crainte du géant chinois, les pays émergents du G-20 étaient mêmes prêts à accepter des réductions de droits de douane plus importantes qu'ils ne le souhaitaient sur les NAMA. Un accord global avait été très proche.
Le 27 juillet, le Conseil général de l'OMC suspend sine die le round de Doha. En septembre, les réunions de Rio et Cairns ne permettent pas d'envisager une reprise des négociations avant la fin de l'année. Mais, après la victoire des démocrates au Congrès américain début novembre, et devant les nombreux appels (de l'APEC en particulier) à la reprise des négociations, M. Lamy convainc le Conseil général de l'OMC le 16 novembre de donner son feu vert au redémarrage de négociations informelles au niveau des Comités de négociation. Le 15 décembre dernier, M. Lamy admet toutefois que « la perspective de la reprise des négociations formelles reste incertaine »: en effet, depuis juillet, toutes les puissances commerciales du G-6 campent sur leurs positions, et aucune n'a signalé être disposée à de nouvelles concessions chiffrées. Dans ces circonstances, il est difficile d'imaginer un accord global en 2007. (eh)