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Bulletin Quotidien Europe N° 9333
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission examine les aides présumées octroyées par l'Allemagne à des entreprises de transport en commun

Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé le 20 décembre d'ouvrir une procédure formelle d'examen sur les paiements que les entreprises Bahnen der Stadt Monheim et Rheinische Bahngesellschaft reçoivent de la part du Verkehrsverbund Rhein Ruhr ainsi que de la part des entreprises Monheimer Verkehrs- und Versorgungswerke et Düsseldorfer Stadtwerke Beteiligungsgesellschaft mbH, en tant que compensations de service public au sens de la jurisprudence...

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