Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé une aide à la restructuration de 17,3 millions d'euros en faveur de Huta Stalowa Wola (HSW), une entreprise polonaise de construction mécanique. À l'issue d'une enquête approfondie ouverte en novembre 2005 (voir EUROPE n° 9075), la Commission a conclu que les mesures en cause se limitaient au minimum nécessaire et n'entraînaient pas de distorsions de concurrence indues.
En outre, HSW n'est pas un producteur d'acier et remplit par conséquent les conditions pour bénéficier d'une aide à la restructuration. Ceci joue en sa faveur aux yeux de la Commission, étant donné le souci de celle-ci d'éviter la surproduction dans le secteur sidérurgique (voir EUROPE n° 9322 concernant la réaction de la Commission à l'utilisation des aides d'État par Arcelor Huta Warszawa).
Le 8 octobre 2004, la Pologne a informé la Commission des mesures de soutien accordées en faveur de la restructuration de HSW. L'examen de la Commission a montré qu'une partie des aides avait été accordée avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne (157 millions de zlotys polonais, soit 41,2 millions d'euros), et une autre partie après l'adhésion (66 millions de zlotys polonais, soit 17,3 millions d'euros). La Commission n'est pas habilitée à apprécier la compatibilité des aides accordées avant l'adhésion. Ces mesures ont cependant été prises en compte dans l'appréciation générale des aides en cause.
HSW a modifié sa structure organisationnelle, en sous-traitant et en vendant certaines de ses unités. Elle s'est également lancée dans un vaste processus de restructuration industrielle et financière visant à rendre ses activités plus efficaces.
La Commission a estimé que les mesures prises étaient conformes aux conditions prévues par les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et, en particulier, que le plan de restructuration permettait de restaurer la viabilité à long terme de HSW. Elle a considéré, en outre, que cette aide se limitait au strict minimum nécessaire puisque le secteur privé apportait une contribution importante (plus de 50%) au financement de la restructuration. De surcroît, les mesures d'aide d'État ne fausseront pas indûment la concurrence, HSW ayant vendu un certain nombre de filiales rentables, ce qui limite le champ et l'importance de ses activités. Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, s'est déclarée «convaincue que cette aide est utilisée pour renforcer l'efficacité de l'entreprise et qu'elle ne créera pas de capacités supplémentaires sur le marché ». (cd)