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Bulletin Quotidien Europe N° 9333
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission ouvre une enquête approfondie sur un projet d'aide à la restructuration en faveur de la société polonaise Bison-Bial

Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie visant à déterminer si l'aide à la restructuration d'un montant de 8 millions d'euros que les autorités polonaises envisagent d'accorder au fabricant de machines-outils Bison-Bial est compatible avec les règles du traité CE. Sur la base des informations dont elle dispose actuellement, la Commission doute de l'efficacité du plan de restructuration notifié et elle craint que l'aide puisse entraîner des distorsions de concurrence indues dans le secteur des machines-outils, qui souffre déjà de surcapacité.

Bison-Bial produit des éléments de machines-outils. En 2001, elle a commencé à afficher des pertes importantes, liées à la hausse du zloty, aux difficultés rencontrées par la société-mère et à l'effondrement de ses principaux marchés d'exportation. Ses effectifs ont été ramenés de 1 680 employés en 2000 à 950 en 2006. En mai 2006, la Pologne a notifié à la Commission un projet d'aide à la restructuration en faveur de la société d'un montant de 8 millions d'euros (30 millions de zlotys polonais).

À l'issue d'une première appréciation, la Commission doute que le plan de restructuration soit suffisant pour rétablir la viabilité à long terme de la société et éviter que les difficultés qui ont commencé en 2001 ne se répètent. Elle note également que le secteur dans lequel Bison-Bial opère est en surcapacité dans l'UE et qu'aucune mesure n'est proposée pour limiter les distorsions de concurrence résultant de l'aide. En conséquence, à ce stade, la Commission craint que cette aide aboutisse simplement à reporter les difficultés rencontrées par Bison-Bial sur d'autres producteurs et d'autres travailleurs dans l'UE. (cd)

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