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Bulletin Quotidien Europe N° 9333
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 365, L 366 et C 314 du 21 décembre 2006:

Agriculture (L 365)

Règlement (1913/2006) de la Commission du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlements

Règlement (1914/2006) de la Commission du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement 1405/2006 du Conseil...

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