Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 365, L 366 et C 314 du 21 décembre 2006:
Agriculture (L 365)
Règlement (1913/2006) de la Commission du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlements
Règlement (1914/2006) de la Commission du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
Commerce (L 365)
Règlement (1916/2006) de la Commission du 18 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Albanie
Règlement (1917/2006) de la Commission du 19 décembre 2006 modifiant le règlement 1342/2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (1918/2006) de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l'huile d'olive originaire de Tunisie.
Défense commerciale (L 365 et C 314)
Règlement (1909/2006) du Conseil du 18 décembre 2006 portant modification de l'annexe du règlement 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon (L 365)
Règlement (1910/2006) du Conseil du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures (L 365)
Règlement (1911/2006) du Conseil du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Bélarus, de Russie et d'Ukraine (L 365)
Règlement (1915/2006) de la Commission du 18 décembre 2006 prorogeant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine (C 314)
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse provenant d'Afrique du Sud (C 314)
Développement (L 365)
Décision du Conseil du 19 décembre 2006 sur l'octroi du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à la République du Salvador au-delà du 1er janvier 2007
Espace Economique Européen (L 366)
Décisions du Comité mixte de l'EEE n° 129 à 137/2006 du 27 octobre 2006 modifiant certaines annexes de l'accord EEE (réglementations techniques, normes, essais et certification ; services financiers ; transports ; statistiques ; droit des sociétés). (ol)