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Bulletin Quotidien Europe N° 9333
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise le versement de 7,135 millions d'euros dans le cadre de régimes économiques et fiscaux propres aux îles Canaries

Bruxelles, 21/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé le 20 décembre deux régimes d'aides régionales pour les îles Canaries: le régime économique et fiscal (REF) et la zone économique spéciale (ZEC). Ces mesures visent à encourager le développement régional des Canaries en permettant aux sociétés établies dans cette région périphérique de surmonter leurs handicaps structurels régionaux. Ces mesures fiscales, dont l'enveloppe globale prévue s'élève...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CROATIE : les Etats membres posent des conditions pour la fermeture de trois nouveaux chapitres dans les negociations d'adhésion
(EU) UE/KENYA : la Commission accorde une aide humanitaire de 2 millions d'euros aux réfugiés somaliens
(EU) UE/AZERBAÏDJAN : l'UE préoccupée par les atteintes à la liberté des médias
(EU) UE/TURKMENISTAN :
(EU) UE/SRI LANKA :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PECHE : accord sur les captures de poissons - Réduction jusqu'à 20% des prises de cabillaud et pêche « expérimentale » pour l'anchois franco-espagnol
(EU) UE/BELARUS : l'UE décide de suspendre jusqu'à nouvel ordre les préférences tarifaires pour les produits originaires du Bélarus
(EU) UE/POLITIQUE DE COHESION : Malte est le premier pays membre à avoir établi son plan national et ses priorités pour 2007-2013
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/UEM : la Slovénie finalise son entrée dans la zone euro
(EU) UE/ETATS-UNIS/ENERGIE : Européens et Américains concluent un nouvel accord Energy Star sur l'étiquetage des équipements de bureau
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission approuve plusieurs cartes des aides à finalité régionale pour 2007-2013
(EU) UE/FISCALITE : les transporteurs routiers sont favorables à une réforme des taux d'accises sur le diesel commercial
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission ne juge pas nécessaire de légiférer davantage dans le domaine des conflits d'intérêts
(EU) UE/OMC/DOHA : 2006, une occasion ratée de boucler le round
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission débourse 8,1 millions d'euros pour soutenir des projets visant à renforcer la sécurité routière
(EU) UE/TRANSPORTS/CONCURRENCE : enquête approfondie de la Commission sur le projet d'achat d'Aer Lingus par Ryanair - Verdict attendu pour mai 2007
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise des aides pour l'installation de filtres antipollution sur les véhicules lourds danois
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission examine les aides présumées octroyées par l'Allemagne à des entreprises de transport en commun
(EU) UE/CONCURRENCE : MAN est autorisé à racheter Scania, ouvrant la voie à la fusion de deux des plus grands fabricants européens de poids lourds et de bus
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une procédure formelle d'examen concernant la vente de Bank Burgenland à Grazer Wechselseitige en Autriche
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la France va devoir modifier le régime des « GIE fiscaux » dans la mesure où il constitue une aide d'Etat
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise le versement de 7,135 millions d'euros dans le cadre de régimes économiques et fiscaux propres aux îles Canaries
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête approfondie sur un projet d'aide à la restructuration en faveur de la société polonaise Bison-Bial
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission estime que l'opérateur suédois de télévision numérique hertzienne n'a pas bénéficié d'une aide d'Etat
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission traduit la Pologne devant la Cour de justice pour discrimination à l'égard des voitures d'occasion importées
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission clôt son enquête après l'abandon du projet d'acquisition de Schneeketten par Thule
(EU) UE/FISCALITE : procédures d'infraction à l'encontre de deux etats membres concernant la taxe d'immatriculation des véhicules automobiles
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve une aide de 17,3 millions d'euros à l'entreprise polonaise de construction mécanique Huta Stalowa Wola
(EU) PE/JAI : Franco Frattini continue à miser sur la clause passerelle et se félicite de la décision du Conseil européen en matière d'immigration - Agence européenne des droits fondamentaux
(EU) UE/JAI : l'UE disposera d'un numéro d'appel européen pour les enfants disparus: « 116000 »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : une législation nationale qui applique un régime fiscal différent aux filiales selon que sa société mère siège dans le territoire national ou à l'étranger restreint la liberté d'établissement
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/ECONOMIE/ELARGISSEMENT :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/12/2006 :