Bruxelles, 28/11/2006 (Agence Europe) - Comment renforcer la protection consulaire des citoyens européens qui voyagent ou séjournent hors de l'UE ? Pour répondre à cette question, la Commission européenne a lancé, le 28 novembre, une vaste consultation en présentant un Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire. Cette consultation, qui prendra fin au 31 mars 2007, sera suivie d'une « initiative stratégique » puisque la protection consulaire fait partie des priorités stratégiques de la Commission pour 2007, a expliqué à la presse le Commissaire Franco Frattini. Dans l'immédiat, la Commission va lancer une campagne d'information en distribuant des affiches dans les agences de voyages de onze Etats membres où les associations professionnelles du secteur ont adhéré à l'initiative (Hongrie, Portugal, Slovaquie, Chypre, Espagne, Finlande, Malte, Lettonie, Allemagne, Estonie, Grèce, Irlande, République tchèque).
Chaque année, les citoyens de l'UE effectuent environ 180 millions de voyages hors des frontières de l'UE. Conformément à l'article 20 du traité, ces citoyens ont droit à une protection diplomatique et consulaire de la part des autorités de tout autre Etat membre présentes sur place, aux mêmes conditions que celles que cet Etat applique à ses propres citoyens. Cependant, les citoyens européens ne sont pas forcément au courant de ce droit puisque, selon un récent sondage Eurobaromètre, 23 % des personnes interrogées en ont connaissance. Pourtant, la protection consulaire est essentielle, comme l'ont montré récemment le tsunami en Asie du sud-est ou la guerre du Liban. D'autant plus qu'à l'heure actuelle, il n'y a que trois pays tiers dans lesquels les 25 Etats membres sont représentés par une ambassade ou un consulat: les Etats-Unis, la Russie et la Chine. Dans ce contexte, la Commission estime qu'il est temps d'engager un large débat pour renforcer le droit effectif à la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l'UE et de leur famille. C'est l'objet de son Livre vert qui identifie différents thèmes et suggère, pour chacun, plusieurs mesures: - l'information des citoyens via, par exemple, des brochures ou des affiches dans les aéroports mais également en adoptant une recommandation invitant les Etats membres à reproduire l'article 20 du Traité dans les passeports des citoyens ;
- l'étendue de la protection des citoyens: la Commission suggère l'inclusion, dans les accords bilatéraux conclus entre des Etats membres et des pays tiers, de dispositions protégeant les citoyens de l'UE travaillant et résidant dans ces pays, l'extension de la protection consulaire aux membres de la famille du citoyen de l'UE ayant la nationalité d'un pays tiers et la simplification des procédures d'avances pécuniaires aux citoyens en difficulté ; - les structures et ressources: la création de «bureaux communs» dans certaines régions - les Caraïbes, les Balkans, l'Océan Indien, l'Afrique de l'Ouest - permettrait d'économiser les coûts fixes des structures des réseaux diplomatiques et consulaires des Etats membres. De son côté, la Commission pourrait organiser des formations communes pour les fonctionnaires des Etats membres et des institutions communautaires, notamment sur le contenu du droit à la protection diplomatique et consulaire ; - le consentement des autorités des pays tiers est indispensable pour la mise en œuvre de l'article 20 du Traité. La Commission propose, par exemple, d'insérer une clause de consentement dans les accords mixtes conclus avec les pays tiers et d'examiner, à long terme, les possibilités d'assurer leur consentement pour que l'UE puisse exercer un devoir de protection sur des citoyens européens, via des délégations de la Commission, dans des cas liés aux compétences communautaires. (dt)