Bruxelles, 28/11/2006 (Agence Europe) - « Si vous me demandez comment s'est achevé ce dernier tour de négociations sur REACH, je suis bien embêté. Je ne sais pas où on va ». C'est en ces termes que Guido Sacconi (socialiste italien), rapporteur principal pour la proposition de règlement relative à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques dans l'UE, a livré à la presse le résultat des dernières tractations politiques entre le Parlement, la Commission et le Conseil sur cette législation complexe entrée dans la dernière ligne droite du processus législatif.
La deuxième lecture du Parlement est fixée au mercredi 13 décembre à Strasbourg - date limite pour respecter l'engagement pris par les trois institutions de parvenir à un accord final sur REACH avant la fin de l'année. Faute de quoi, toutes les options sont ouvertes, y compris une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil sur un dossier négocié depuis plus de trois ans, et pour lequel des efforts considérables ont été déployés pour parvenir au meilleur équilibre acceptable entre le devoir de protection de la santé publique et de l'environnement, et la nécessité de ne pas trop entraver la compétitivité de l'industrie européenne.
Or, le cinquième trilogue informel qui a eu lieu le 27 novembre à Bruxelles pour tenter de créer les conditions permettant d'aboutir à un accord en deuxième lecture à la mi-décembre a échoué. La date-butoir pour le dépôt des amendements de compromis est le 6 décembre prochain.
« Nous avons résolu pas mal de problèmes. Quelques-uns des points les plus difficiles n'étaient pas résolus mercredi à 20h30. Pour éviter que le dossier ne se complique davantage et, après une pause, Karl- Heinz Florenz (PPE-DE), qui préside la commission de l'environnement du Parlement, a décidé de tout suspendre. Quant on est tout près d'un accord, les choses deviennent plus confuses. On parle un jargon invraisemblable (…). Il faudrait juste un petit chouia de volonté politique », a expliqué M. Sacconi aux journalistes, en évoquant « le syndrome de Pénélope » qui veut que les uns détissent ce que les autres viennent de tisser. « Ce n'est pas moi qui met des bâtons dans les roues, ni la Présidence finlandaise qui sait exactement ce qui est indispensable, nécessaire et suffisant pour que nous, Parlement, parvenions à un accord en deuxième lecture », a ajouté le rapporteur.
En clair, la balle est dans le camp du Conseil. Guido Sacconi attend des propositions de la Présidence « d'ici quelques heures, quelques jours » - « des propositions satisfaisantes ». Mais dans l'hypothèse où elles ne viendraient pas, le rapporteur principal et tous les rapporteurs fictifs pour le dossier - Mme Oomen Ruijten (PPE-DE, Néerlandaise), Chris Davies (ALDE, Britannique), Carl Schlyter (Verts/ALE, Suédois) , Jens Holms (GUE, Suédois) et Johannes Blokland (IN/DEM néerlandais) ont préparé un éventuel « plan B », consistant en un paquet de compromis interne au Parlement, « tout prêt à être déposé le 6 décembre » pour être soumis à la session plénière et « bien se préparer à la conciliation ». « J'espère que nous n'aurons pas à y recourir », a précisé Guido Sacconi. Interrogé sur les chances d'éviter une conciliation, le rapporteur a répondu: 50/50.
Les points d'accord déjà atteints entre le Parlement, la Commission et le Conseil concernent le bien- être animal, la communication des informations à fournir tout au long de la chaîne d'approvisionnement, les règles de comitologie. Les questions en suspens ont trait à la future Agence des produits chimiques, et au principe de substitution des substances les plus dangereuses, soumises à la procédure d'autorisation.
S'agissant de l'Agence, le point décisif pour Guido Sacconi, c'est que le Conseil accepte que deux membres du conseil d'administration soient nommés par les parlementaires, comme c'est le cas pour toutes les nouvelles agences européennes. Pour la substitution, le Conseil doit au minimum accepter deux choses: 1) que pour les substances les plus préoccupantes, autorisées avec un contrôle adéquat alors même que des solutions alternatives moins nocives existent, le plan de substitution à présenter par les producteurs soit obligatoire dès la première demande d'autorisation ; 2) qu'il faut clarifier davantage le concept de contrôle adéquat des substances bioaccumulables, persistantes et perturbatrices du système endocrinien (ou très bioaccumulables, très persistantes et très perturbatrices du système endocrinien).
Au chapitre des « petits pas dans le bon sens » effectués par le Conseil, Guido Sacconi s'est félicité de deux avancées. Le Conseil a en effet accepté qu'obligation soit faite à la Commission de justifier les raisons pour lesquelles certaines substances les plus préoccupantes pour lesquelles il existe une solution de rechange moins nocive, pourront être néanmoins autorisées, avec un contrôle adéquat. Le Conseil a également accepté que pour les substances pour lesquelles il n'existe pas de solution de remplacement valable, l'obligation soit faite aux producteurs de présenter un plan de recherche et développement, « de manière à ce que toutes les substances autorisées ou non sur la base d'un contrôle adéquat soient reprises dans un plan de substitution qui, dans un délai x permettra de remplacer les substances les plus préoccupantes par des substances qui le sont moins ».
Greenpeace voit dans la suspension des négociations, demandée par Karl-Heinz Florenz, une manœuvre dilatoire de l'Allemagne pour que le dossier soit tranché pendant son mandat à la Présidence du Conseil de l'UE, dans un sens plus favorable à l'industrie chimique. Une hypothèse que Guido Sacconi a balayée du revers de la main. (an)