Bruxelles, 28/11/2006 (Agence Europe) - La République tchèque a opposé son veto à la proposition de compromis de la Présidence finlandaise relative à l'ajustement en fonction de l'inflation des taux d'accises sur l'alcool, les produits intermédiaires (ex: vin doux, Xérès) et les boissons alcoolisées, lors du Conseil Ecofin de mardi 28 novembre. Soutenue par la Lettonie, elle n'accepte aucune revalorisation de son taux d'accises minimales pour la bière, invoquant un droit à l'égalité de traitement vis-à-vis du taux d'accises nul dont bénéficie le vin. Le Conseil demande à la Commission de procéder à une étude sur l'application dans l'UE des taux d'accises sur les boissons alcoolisées, y compris le vin. Les résultats de cette étude sont attendus pour le premier semestre 2007, sous Présidence allemande.
« Nous n'avons pas pu arriver à une solution acceptable pour tous les États membres » même si la majorité d'entre eux ont soutenu notre proposition de compromis, a reconnu Eero Heinäluoma, ministre finlandais des Finances. Cette proposition de compromis suggérait notamment une augmentation de 4,5% des taux d'accises pour la bière et les produits intermédiaires et de 31% pour les autres produits concernés. Elle introduisait également un automatisme dans la révision ultérieure des taux d'accises.
La Présidence Finlandaise, notamment pour des questions de santé publique, restait très attachée à augmenter davantage les taux des spiritueux que ceux des autres boissons alcoolisées. Une majorité d'États membres paraissaient néanmoins favorables à une revalorisation uniforme des taux d'accises, la Commission ayant proposé 4,5%, chiffre qui correspond à l'inflation depuis le dernier élargissement de l'UE.
Mardi matin, l'Allemagne, l'Espagne, Chypre, la Grèce, l'Italie, le Portugal avaient fait part de leur difficulté à accepter une révision automatique des taux d'accises sur une base triennale. Mais ce point ne représentait pas l'élément principal de blocage, de l'avis d'experts proches du dossier. László Kovács, Commissaire européen en charge de la fiscalité, a donné en conférence de presse quelques indications sur la manière dont ce mécanisme pourrait fonctionner. Appelée à suivre l'évolution de l'inflation, la Commission ferait automatiquement une proposition d'ajustement des taux d'accises chaque fois que le niveau d'inflation atteint une limite fixe, le seuil de 5% étant évoqué. Les ministres des Finances conserveraient ainsi leur droit de regard quant à l'acception ou non de la proposition arrivant automatiquement sur leur table. (mb)