Bruxelles, 28/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 330 et C 289 E du 28 novembre 2006:
Sécurité nucléaire (L 330)
Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006 sur la gestion des moyens financiers destinés au démantèlement d'installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs
Transports (C 289 E)
Position commune (20/2006) du 24 juillet 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du PE et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du PE et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire
Euro (L 330)
Décision du Conseil du 20 novembre 2006 modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage (programme Périclès)
Agriculture (L 330)
Règlement (1749/2006) de la Commission du 27 novembre 2006 modifiant le règlement (1445/95) portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine. (hb)