Bruxelles, 28/11/2006 (Agence Europe) - Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, a confirmé la semaine dernière que la Commission adoptera en « mai 2007 » le livre blanc sur le crédit hypothécaire, lors de la conférence annuelle de la Fondation européenne du crédit hypothécaire. L'adoption du livre blanc était initialement prévue pour fin 2006 (voir EUROPE n° 9087). Le Commissaire a évoqué les travaux en cours au sein de groupes d'experts, l'un sur le financement du crédit hypothécaire et l'autre instaurant un dialogue entre les prêteurs et les consommateurs (voir EUROPE n° 9221 et 9194).
De l'avis du Commissaire, l'intégration européenne du marché du crédit hypothécaire sera tirée par l'offre plutôt que par la demande. « Je suis tout à fait d'accord avec ceux qui disent que les consommateurs ne parleront pas, d'un seul coup, toutes les langues (européennes), franchiront la frontière, compareront les taux entre cinq entreprises dans trois pays. Soyons sérieux. Ce consommateur « mobile » de crédits hypothécaires reste un mythe, aujourd'hui et probablement demain », a-t-il reconnu. Il convient donc de faire tomber les barrières qui limitent l'offre de produits issus d'entreprises étrangères établies localement dans un autre État membre ou d'agents d'entreprises européennes ou fournis sur une base transfrontalière.
Charlie McCreevy a souhaité que les prêteurs soient « libres de choisir la stratégie la plus appropriée pour financer leurs activités de crédit hypothécaire ». Il a évoqué certains obstacles à cette liberté de choix qui existent dans de nombreux États membres, tels que « les restrictions sur les instruments pouvant servir de collatéraux pour la délivrance d'obligations sécurisées » (« covered bonds »). La Commission espère être en mesure de publier mi-décembre sur son site Internet le rapport final du groupe d'experts spécifique qui contiendra des propositions de mesures à l'initiative du marché. Enfin, M. McCreevy a fait part de sa détermination d'alléger les différences nationales en termes de règles de protection des consommateurs, d'accès à des données fiables sur le crédit, et d'évaluation de la valeur immobilière. (mb)