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Bulletin Quotidien Europe N° 9316
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Accord politique sur les franchises fiscales appliquées aux marchandises accompagnant les voyageurs entrant dans l'UE

Bruxelles, 28/11/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a dégagé un accord politique à l'unanimité sur la proposition de directive relative aux franchises de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de droits d'accises perçus sur les marchandises accompagnant les voyageurs en provenance de pays tiers.

L'accord prévoit l'introduction de deux seuils différenciés en fonction du mode de transport: 430 euros pour les marchandises accompagnant les voyageurs qui utilisent le transport...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Intuitions et orientations anciennes de Jacques Delors aujourd'hui partagées
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : Rencontre Vanhanen/Erdogan le 1er décembre
(EU) PE/ELARGISSEMENT : la conférence des présidents approuve les nouveaux Commissaires, mais veut des clarifications sur le portefeuille de M. Orban
(EU) UE/DIPLOMATIE : la Commission européenne veut renforcer la protection consulaire et diplomatique des citoyens européens à l'étranger
(EU) UE/ACP : Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ACP à Khartoum - « Unis pour la paix, la solidarité et le développement durable »
(EU) UE/EUROMED : regain de confiance dans la reprise des négociations de paix au Moyen-Orient à la ministérielle de Tampere
(EU) UE/EUROMED :
(EU) UE/CONSTITUTION : détails du document des services de la Commission européenne sur « Le coût de l'absence de Constitution »
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : pas d'inquiétude manifeste sur les taux de change
(EU) UE/ECOFIN : accord politique sur les franchises fiscales appliquées aux marchandises accompagnant les voyageurs entrant dans l'UE
(EU) UE/FISCALITE : les ministres européens des Finances sont en désaccord sur le meilleur moyen de lutter contre la fraude fiscale
(EU) UE/ECOFIN/FISCALITE : la République tchèque refuse le compromis sur la directive revalorisant les taux d'accises sur les boissons alcoolisées
(EU) UE/ECOFIN/SERVICES FINANCIERS : les ministres prennent note des progrès realisés sur la proposition de directive relative aux services de paiement
(EU) UE/ECOFIN/BEI : la ventilation des prêts disponibles pour l'action externe de la BEI fait la part belle aux pays du voisinage et de préadhésion
(EU) UE/ECOFIN : Varsovie ne ramènera pas son déficit sous le seuil requis en 2007
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : échec du dernier trilogue informel sur le règlement REACH - Guido Sacconi appelle à un accord interinstitutionnel de la dernière chance dans les prochains jours
(EU) UE/ALGERIE/ENERGIE : les termes du futur accord de partenariat et de coopération énergétique se précisent
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : objectif mai 2007 pour l'adoption du livre blanc de la Commission sur le crédit hypothécaire
(EU) UE/ECONOMIE : l'UEAPME appelle la BCE à ne pas augmenter les taux
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission demande au régulateur britannique de ne pas inclure les coûts surévalués des enchères 3G dans les tarifs de terminaison des opérateurs mobiles
(EU) UE/THAILANDE : nouveau régime d'importation des viandes de volaille
(EU) UE/PECHE : la Commission propose d'octroyer aux conseils consultatifs régionaux une enveloppe fixe en hausse qui s'élève à 250.000 euros par an
(EU) UE/COMMISSION : M. Holmquist quitte la tête de la DG Pêche pour celle du marché intérieur - deuxième paquet de mobilité
(EU) UE/PE/CONSOMMATEURS : mettre la politique des consommateurs au centre des politiques de l'UE pour rapprocher les citoyens, priorité de la Commissaire désignée Meglena Kuneva
(EU) PE/TRANSPORTS : les nouvelles mesures de sûreté aérienne critiquées
(EU) PE/SIG : les Verts soutiennent la pétition de la Confédération européenne des syndicats pour une directive cadre sur les services d'intérêt général
(EU) UE/PE/EDUCATION/SCIENCE : la Commission crée un groupe d'experts présidé par Michel Rocard
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/11/2006 :