Bruxelles, 17/03/2005 (Agence Europe) - La Commission a autorisé la France et l'Espagne à accorder des aides au secteur de la construction navale, car les régimes mis en place ne créeraient pas de « distorsion de concurrence excessive à l'intérieur du marché unique », selon un communiqué. Ces aides sont conformes à l'encadrement des aides d'Etat à la construction navale en vigueur depuis le 1er janvier 2004, et visent à soutenir l'application industrielle de produits et procédés nouveaux dont la mise en œuvre comporte un risque d'échec technologique ou industriel. Dans les deux cas, les aides pourront représenter jusqu'à 20% des dépenses liées à la partie innovante du projet. Le régime français est doté de 25 millions d'euros par an pendant 6 ans et le régime espagnol de 20 millions par an pendant 2 ans, au titre de deux types d'aides - les aides à l'investissement régional et les aides à la recherche et au développement. Compte tenu de la décision de la Commission sur les aides à la restructuration d'Alstom, sa filiale, Marine Alstom, ne pourra bénéficier d'aides qu'à partir du 7 juillet 2006 (EUROPE du 8 juillet 2004). En Espagne, c'est la société Izar qui fait l'objet d'une restriction, jusqu'à ce que le remboursement de 556 millions d'euros d'aides déclarées illégales intervienne et que les activités civiles de la nouvelle société Navantia soient mises en œuvre. « L'innovation est essentielle pour améliorer la compétitivité de l'Europe et ces aides peuvent contribuer à rendre l'industrie de la construction navale plus compétitive, tout en bénéficiant à des régions éloignées, étant donné la localisation de nombreux chantiers navals », a commenté la Commissaire Neelie Kroes.