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Bulletin Quotidien Europe N° 8911
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

Le Conseil n'a pas adopté le nouveau SPG

Bruxelles, 17/03/2005 (Agence Europe) - Le Conseil n'est pas parvenu mercredi à réunir la majorité qualifiée nécessaire pour adopter le règlement sur le nouveau système de préférences généralisées (SPG) dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril prochain (jusque fin 2008). Les pourparlers ont échoué essentiellement sur la question de la graduation des pays bénéficiaires du SPG dans le domaine du textile. Les Etats membres étaient profondément divisé sur la proposition de la Commission que, dans ce secteur, un pays bénéficiaire soit exclu du SPG pour un produit déterminé dès que la part de marché de ce même produit aura atteint 12,5% de l'ensemble des importations communautaires de ce produit sous le régime du SPG. Un groupe de pays mené par Italie, Portugal et Grèce a plaidé pour que ce seuil de graduation soit fixé à 10%, ce qui permettrait notamment d'exclure du SPG l'Inde qui détient déjà une part de marché de 11% dans les importations textiles de l'UE. Un deuxième groupe de pays, quasiment aussi important, défendait pour les textiles un seuil de graduation de 15%, le seuil proposé pour toutes les autres catégories de produits. Autre problème: El Salvador devrait-il faire partie ou non du groupe des 50 pays les plus pauvres qui bénéficient du régime « Tout sauf les armes » ? « La Présidence luxembourgeoise reste engagée à respecter la date limite du 1er avril et reprendra l'examen du dossier Coreper du 24 mars», a dit le Président du Conseil, Jean Asselborn. La Commission européenne s'est dite jeudi « profondément déçue » de cet échec.

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