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Bulletin Quotidien Europe N° 8911
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/marches publics

Procédures d'infraction relatives à la legislation européenne sur les marchés publics dans quatre États membres

Bruxelles, 17/03/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi de traduire l'Italie devant la Cour de justice de l'UE concernant l'attribution d'un marché de travaux pour des ouvrages hydrauliques en Sardaigne. Elle enverra prochainement une lettre de mise en demeure au Portugal pour non respect d'un arrêt de la Cour concernant les procédures de recours, ainsi qu'à l'Espagne et au Royaume-Uni pour des irrégularités constatées lors de l'adjudication de marchés publics.

La...

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