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Bulletin Quotidien Europe N° 8911
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/audiovisuel/racisme

Mesures concrètes de lutte contre les émissions à caractère raciste

Bruxelles, 17/03/2005 (Agence Europe) - Les autorités nationales de régulation de l'audiovisuel des 25 Etats membres, des pays candidats et de l'EEE (Espace Economique Européen) prendront des mesures pour censurer les incitations à la haine dans les programmes audiovisuels. Réunis pour la première fois jeudi à Bruxelles, à l'initiative de la Commissaire Viviane Reding, responsable de l'audiovisuel, leurs présidents ont tiré les leçons des cas « Al Manar », chaîne du Hezbollah libanais, et « Sahar 1 », chaîne iranienne, qui avaient été autorisées à diffuser leurs programmes en Europe, soulevant un tollé de protestations, à cause des relents antisémites de leurs émissions. Les diffusions avaient finalement été interdites. Jeudi, il a convenu de renforcer la coopération et l'échange d'informations pour garantir l'application rapide et efficace des dispositions européennes garantissant la liberté des médias, tout en interdisant les émissions incitant à la haine raciale. Cet échange d'informations se fera par l'intermédiaire de points de contacts établis dans chaque pays, et les autorités de régulation devront s'échanger immédiatement des informations essentielles, comme celles sur l'octroi de licences. Une véritable base de données centrale et un forum internet chargé d'examiner les cas problématiques pourraient voir le jour ultérieurement. La Commission a indiqué qu'elle en discutera avec les pays voisins et qu'elle ouvrira un dialogue avec les pays méditerranéens. Viviane Reding rappelle que le droit à la liberté d'expression et d'information est inscrit dans la Charte européenne des droits fondamentaux, mais que « le respect de la dignité humaine est une valeur européenne toute aussi importante » et que « nous ne pouvons pas tolérer des contenus audiovisuels racistes en Europe ». Les incitations à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité sont interdites par le droit communautaire (article 22bis de la directive TVSF). Conformément au principe de subsidiarité, l'application de cet article incombe aux Etats membres, qui, avec les autorités de régulation nationales, sont responsables notamment des chaînes relevant de leurs compétences, y compris des chaînes de télévision de pays tiers qui utilisent une fréquence sur leur territoire. La Commission a « toujours attaché une grande importance aux travaux des autorités nationales de radiodiffusion », commente Mme Reding. Son porte-parole Martin Selmayr a précisé que des réunions comme celle du 17 mars seront organisées de manière régulière. « Tout en respectant la subsidiarité, on peut convenir des principes communs et défendre des valeurs partagées », a-t-il dit. Interrogé sur d'autres médias susceptibles d'être affectés par de telles mesures (notamment Internet), M. Selmayr a précisé que la réunion n'avait pas évoqué la question, mais que Mme Reding proposera à la fin de l'année une directive TVSF modernisée qui prendra en compte toutes les évolutions technologiques.

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