Bruxelles, 05/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancée une série d'enquêtes visant des pratiques commerciales déloyales dans les secteurs des produits audio et textiles. Elle a récemment publié au Journal Officiel les avis annonçant:
1. l'ouverture de procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de disques compacts pour l'enregistrement (CD-R) originaires de l'Inde (J.O. n°C/116). La marge de dumping, calculée sur la base d'une comparaison entre la valeur normale de ce produit sur le marché unique et des prix à l'exportation vers l'Europe, s'avère « importante », signale la Commission sans plus de précision. Elle fait aussi état d'éléments de preuves fournis par le Comité des fabricants de CD-R (Cecma), selon lesquels les importations à bas prix en cause ont récemment augmenté tant en termes absolus qu'en parts de marché, ce qui pourrait avoir « gravement » affecté les performances globales et la situation financière de l'industrie communautaire. Par ailleurs, une longue liste de régimes d'aides publiques, susceptibles d'avoir artificiellement placé les exportateurs et producteurs indiens de CD-R en position de force, sont dans sa ligne de mire: crédits de droits à l'importation, subventions aux industries installées dans des zones franches industrielles pour l'exportation et dans les parcs technologiques réservés à la fabrication de matériel informatique ou aux unités axées sur l'exportation, exonération de l'impôt sur les bénéfices, droits préférentiels à l'importation des biens d'équipement, etc.
2. l'ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables depuis 1996 aux importations de fil continu texturé de polyesters originaire d'Indonésie (J.O. n°C/129). "Le niveau des mesures actuelles ne permet plus d'éliminer les effets préjudiciables du dumping", explique-t-on à la Commission, en signalant que les marges de dumping sont à la hausse, tandis que les droits en vigueur n'ont apparemment pas enrayé la progression des importations en cause dans l'UE, où elles entrent toujours « en quantités substantielles et à des prix de dumping ».
3. l'ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables au même produit importé de Taïwan (n°C/129), une démarche motivée par le même constat que pour les importations de fil originaire d'Indonésie.
Par ailleurs, la Commission a décidé de retirer à six producteurs le bénéfice de l'exemption sur les droits antidumping autrement imposés depuis 1997 à l'importation de simples palettes en bois originaires de Pologne. Il s'avère en effet que ces entreprises ont violé l'engagement pris auprès de l'institution européenne, dans la mesure où elles n'ont pas respecté leur obligation de pratiquer le prix minimal censé garantir l'élimination de l'effet préjudiciable du dumping. Les droits définitifs leur sont dès lors applicables. Par cette décision, parue au J.O. n°L/135, la Commission accepte par ailleurs l'engagement de prix proposé par la firme polonaise Astra qui se voit attribuer le statut de « nouveau producteur ».