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Bulletin Quotidien Europe N° 8226
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Conclusions de l'ECOFIN sur la fiscalité

Luxembourg, 05/06/2002 (Agence Europe) - Comme indiqué brièvement dans EUROPE hier, le Conseil Ecofin a adopté des conclusions sur le "paquet fiscal", dans lesquelles il regrette notamment que les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne n'aient pas encore été ouvertes. Dans une allusion au refus de la Suisse de s'engager sur l'échange d'informations et la levée du secret bancaire, il rappelle que le Sommet de Feira avait convenu que "l'échange d'informations, sur une base aussi large que possible, est l'objectif final de l'UE dans le cadre des développements internationaux". Le Conseil confirme par ailleurs son engagement de parvenir à la fin de l'année à un accord sur l'ensemble du paquet, et convient que le groupe chargé de préparer un "code de conduite" sur la fiscalité des entreprises devrait présenter un rapport au Conseil Ecofin de novembre prochain.

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