Bruxelles, 05/06/2002 (Agence Europe) - La société grecque Hellenic Shipyards (construction et réparation de navires de mer militaires et civils) a été autorisée à bénéficier d'aides de 29,5 millions d'euros qui lui permettront de couvrir les coûts de mise à la retraite anticipée d'environ 200 salariés. Par contre, la Commission veut s'assurer que d'autres mesures accordées à la même entreprise respectent les critères du règlement sur les aides à la construction navale et ouvert une procédure à ce propos.
En juillet 2001, la Grèce avait notifié, dans le contexte d'une privatisation éventuelle de la société, des projets d'aides à Hellenic Shipyards, prévoyant, d'une part, plusieurs types de mesures destinées à encourager les salariés à quitter volontairement l'entreprise et, d'autre part, des avantages fiscaux liés aux pertes subies par l'entreprise par le passé. Concernant les mesures destinées à encourager les mises à la retraite anticipée, la Commission note que 75% des salariés concernés travaillent dans le département militaire du chantier qui ne relève pas du règlement concernant les aides à la construction navale. Quant aux 200 salariés actifs au sein du département civil, pour lesquels ont été débloqués 29,5 millions d'euros, la Commission a décidé d'autoriser ce montant. Le règlement sur les aides à la construction navale autorise en effet les mesures destinées à couvrir les coûts normaux résultant de la fermeture partielle de chantiers, à condition que la réduction de capacités qui en résulte soit réelle et irréversible. En ce qui concerne les mesures prévoyant l'octroi d'avantages fiscaux liés à certaines pertes, la Commission soupçonne qu'il s'agisse d'aides au fonctionnement incompatibles avec le marché commun et a donc décidé d'ouvrir un examen approfondi à ce propos.