Luxembourg, 05/06/2002 (Agence Europe) - Les discussions du Conseil Ecofin, mardi à Luxembourg, sur la taxation de l'énergie ont confirmé de "fortes convergences", a estimé le président du Conseil, Rodrigo Rato. Il a espéré que les discussions au sein du groupe de haut niveau sur la fiscalité de l'énergie, créé à la demande du dernier Conseil Ecofin (voir EUROPE du 8 mai, p. 8), permettront de progresser suffisamment pour "ouvrir la voie d'un accord politique à Séville." Lors du Conseil Ecofin qui précédera le Sommet, le groupe de haut niveau devrait présenter un rapport sur le projet de "lignes directrices" qui orienteront la suite des débats.
Des divergences subsistent toutefois sur la période de transition de dix ans accordées au Portugal, à la Grèce et au Luxembourg, à laquelle s'oppose notamment l'Allemagne et les Pays-Bas. Plusieurs Etats membres mettent en avant les difficultés qu'une telle exemption pourra créer lors des négociations d'élargissement.
Il n'y a pas d'accord non plus sur les dérogations pour le gasoil routier, réclamées jusqu'ici par l'Espagne et la France. Le compromis de la présidence, qui ouvre la voie à une prolongation des dérogations au-delà de 2004, suscite l'hostilité de la plupart des délégations et de la Commission européenne, qui doit présenter cet été une proposition harmonisant les taux d'accises sur le gasoil routier. Le nouveau ministre français des Finances, Francis Mer, a noté que les dérogations sur le gasoil professionnel, accordées "sous la pression amicale des routiers", devront prendre fin "un jour".
Plusieurs délégations ainsi que la Commission sont également réticentes à l'idée d'exonérer les industries minéralogiques (ciment, chaux, céramique, verrre) du taux minimal qui sera imposé aux industries grandes consommatrices d'énergie. Fort de son expérience à la tête de Arcelor, numéro Un mondial de la sidérurgie, Francis Mer a estimé que l'approche même de la directive est erronée, jetant, semble-t-il, un froid au sein du Conseil, où ce texte est en discussion depuis 1997. "J'ai l'impression que l'on perd le nord dans ces discussions où l'on tire le compromis dans tous les sens pour parvenir à un accord", a-t-il déclaré à la presse. "Augmenter le prix de l'énergie pour inciter l'industrie à réduire sa consommation d'énergie est une approche qui me semble quelque peu simpliste", a-t-il estimé en jugeant que "le sujet doit encore être approfondi."
Constatant l'absence d'accord sur le compromis sur la taxation de l'énergie, le Royaume-Uni a demandé de reporter l'adoption de l'accord sur la directive "biocarburants". Ce texte harmonisant les taux d'accises sur les "carburants verts" devait en principe être adopté mardi sans débat. La décision dépendra à présent du résultat des débats du Conseil Energie, vendredi à Luxembourg, sur la directive qui fixe des objectifs pour l'introduction des biocarburants.
Le Bureau européen de l'environnement (BEE) a appelé les ministres à se prononcer rapidement sur ce texte, en déplorant que le texte de compromis prévoie de trop nombreuses exemptions. Dans un communiqué, il cite notamment les cas de la liste des industries grandes consommatrices d'énergie qui seraient exonérées, "alors que les ménages et les administrations publiques pourront bénéficier d'une exemption totale si les Etats membres le souhaitent et qu'un taux réduit pour le gasoil professionnel est en discussion". Soulignant que "les difficultés du secteur routier ont d'autres causes que le prix des carburants", le secrétaire général du BEE, John Hontalez, estime qu'il "est fondamental qu'un accord soit trouvé sur de nouveaux taux dès maintenant, sans dérogations pour le diesel professionnel".