Luxembourg, 05/06/2002 (Agence Europe) - Les discussions sur la directive "prospectus", lors du Conseil Ecofin, mardi à Luxembourg, ont permis de "bien avancer" et "nous laissent penser qu'un accord sera trouvé à la fin de l'année" comme l'a demandé le Sommet de Barcelone, a noté le Commissaire Frits Bolkestein. Le Commissaire n'a pas exclu de présenter une proposition modifiée, afin de tenir compte des amendements du Parlement européen en mars dernier (voir EUROPE du 16 mars) et des préoccupations de certains Etats membres. La directive harmonise les informations que doivent fournir les entreprises lors de leur entrée en bourse ou bien lors d'une offre publique d'achat, afin de permettre une évaluation de leur santé financière. Elle créera de ce fait un passeport unique pour les émetteurs.
Les ministres ont soutenu la Présidence espagnole sur les deux questions posées au Conseil de mardi, afin de: 1) accorder un traitement différent aux investisseurs professionnels sur le marché des valeurs mobilières autres que les actions, afin d'alléger les charges pesant sur le marché Eurobond ; 2) donner aux émetteurs la liberté de choisir l'Etat membre dans lequel ils soumettront les prospectus pour les valeurs mobilières autres que les actions, tout en confirmant que l'entreprise devra soumettre les informations sur les autres types de produits financiers à l'autorité de régulation de son Etat de résidence. Cette dernière formulation constitue un compromis, certains Etats membres comme le Royaume-Uni ou Luxembourg souhaitant jusqu'à présent une flexibilité pour toutes les émissions. Le Parlement plaide dans ce sens. En revanche, la Commission s'y opposait, craignant une concurrence déloyale entre les places financières.
Le ministre allemand Hans Eichel a proposé par ailleurs durant le Conseil de créer une "agence européenne des prospectus", une idée qui a été accueillie sans hostilité, mais que la plupart des délégations ont estimée trop tardive pour être incluse dans les discussions actuelles.