Bruxelles, 05/06/2002 (Agence Europe) - Les préparatifs du troisième sommet des chefs d'Etat des 77 pays ACP en juillet et le lancement en septembre des négociations ACP/UE en vue de conclure des accords de partenariat économique (APE) compatibles avec les règles de l'OMC domineront l'agenda très chargé du groupe ACP au cours des prochaines semaines. Voici le calendrier des réunions:
7 juin: comité des ambassadeurs ACP/UE; 19 juin: comité ministériel ACP (composé de 18 ministres chargés d'examiner la mise en œuvre des dispositions commerciales de l'accord de Cotonou et la préparation des négociations) ; 20-21 juin: réunion des ministres ACP du Commerce et des Finances (Bruxelles) qui examineront le projet de mandat de négociation au regard notamment des implications économiques, financières et sociales des futurs Accords de partenariat économique ; 25-27 juin: Conseil des ministres ACP (Punta Cana-République dominicaine), qui devra arrêter le mandat de négociation et préparer la session ministérielle ACP-UE ; 28 juin: Conseil des ministres ACP/UE (Punta Cana); 18-19 juillet: sommet ACP (Nadi, Fidji) qui examinera l'avenir du groupe ACP (réforme de l'accord de Georgetown, fondateur du groupe ACP, et place du groupe sur l'échiquier international) ; 27 septembre: réunion ministérielle de lancement des négociations ACP/UE (Bruxelles).
Jean Robert Goulongana, Secrétaire général du groupe ACP, a souligné devant la presse la nécessité d'éclaircir deux interrogations apparues dans les contacts techniques liminaires ACP/Commission.
La première concerne l'organisation des négociations: doivent-elles commencer avec des entités régionales intégrées ACP, avec le groupe ACP ou concomitamment ? M. Goulongana a précisé que: 1) le groupe ACP est déterminé à maintenir son unité et sa solidarité, et que certaines questions horizontales pourraient justifier des négociations au niveau du groupe. Il a précisé que la définition des entités régionales ACP appelées à négocier était achevée pour l'Afrique centrale (ce sera la CEMAC, plus Sao Tomé), l'Afrique de l'Ouest (la CEDEAO, plus la Mauritanie). La région Caraïbe n'a pas encore notifié l'entité qui négociera, mais ce sera sans doute le Cariforum. Les discussions se poursuivent pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique australe (plusieurs pays étant membres à la fois de la SADC et de la COMECA); 2) des progrès ont été réalisés dans les études d'impact des futurs accords de partenariat économique sur les pays des régions concernées (l'exercice est achevé pour la COMECA, une étude préliminaire a été réalisée pour l'Afrique centrale, l'étude est en cours pour le Pacifique, et reste à faire pour l'Afrique de l'Ouest), mais, selon le Secrétaire général, "aucune conclusion précise ne peut être tirée à ce stade".
La deuxième interrogation est liée au cycle de négociations à l'OMC qui doit s'achever avant la fin 2005, soit avant les négociations entre l'Union et les ACP qui doivent se conclure au plus tard à la fin 2007. Des divergences de vues sont apparues entre les ACP et la Commission sur la compatibilité des futurs accords de partenariat économique avec les règles de l'OMC . "Pour les ACP, l'article 24 de l'OMC qui permet aux PVD de bénéficier d'un traitement de faveur lorsqu'ils négocient un accord de libre-échange avec des pays riches (asymétrie dans le calendrier d'ouverture réciproque des marchés et dans la liste des produits couverts par le libre-échange) est encore trop rigide dans son libellé actuel (…). Ces dispositions doivent être revues dans un sens plus favorable, offrant davantage de flexibilité aux PVD en termes de couverture des produits et de calendrier. L'UE dit « négocions, et nous verrons après ». Les ACP veulent obtenir préalablement l'amélioration de l'article 24. Cette question subordonne le contenu de ce que nous allons négocier. Il faut une coordination entre Bruxelles et Genève pour s'assurer que nous ne perdrons pas à l'OMC ce que nous obtiendrons avec l'Union », a expliqué M. Goulongana. Les pays ACP ont dit oui à la libéralisation à condition qu'on tienne compte de leurs intérêts et de leur capacité à faire face à l'ouverture des marchés, a-t-il ajouté, en rappelant que les pays ACP sont exportateurs d'une dizaine de produits seulement (agricoles, halieutiques et textiles) et que certains d'entre eux sont tributaires d'un seul produit à l'exportation.
M. Goulongana a évoqué d'autres facteurs dont les ACP n'ont pas la maîtrise mais auxquels ils devront être attentifs dans leur stratégie de négociation, à savoir: - l'élargissement de l'Union en 2004 (un séminaire a eu lieu en mai entre les ACP et les pays candidats, et les ambassadeurs ont identifié le risque que les pays candidats entrent en compétition avec les ACP pour la viande et le sucre, voire même le rhum produit en Tchéquie. Le secrétariat ACP commandera une étude d'impact de l'élargissement sur le commerce ACP/UE); - aussi en 2004, la réforme de la PAC et du système de préférences généralisées.
Tout au long des négociations, les pays ACP pourront bénéficier de l'expertise de l'Afrique du Sud, rouée aux négociations avec l'Union pour avoir déjà conclu avec elle un accord de commerce, de développement et de coopération. "Nous somme assurés de l'appui de ce pays qui a accepté, à notre demande, de détacher un expert au Secrétariat ACP pour la durée des négociations", a dit M. Goulongana.