La Haye/Bruxelles, 05/06/2002 (Agence Europe) - Le Premier ministre néerlandais Wim Kok a remis mardi à José Maria Aznar, qui fait sa tournée des capitales avant le Conseil européen de Séville, un Memorandum des pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) qui souligne que le Sommet devrait prendre toutes les décisions pratiques permettant au Conseil de fonctionner correctement dans une Union élargie, mais qu'à Séville on ne pourra décider aucun changement fondamental exigeant des amendements au Traité. En particulier en ce qui concerne la Présidence du Conseil de l'UE, le Benelux estime que l'idée d'élire un Président du Conseil européen pour une période prolongée n'est pas une "alternative satisfaisante à la pratique actuelle". Le Benelux, dont les Pays-Bas assurent actuellement la présidence, reconnaît que le système de rotation semestrielle de la présidence du Conseil de l'UE a des inconvénients (notamment, le manque de continuité dans la représentation externe de l'UE), mais en souligne aussi les avantages (nouvelle impulsion tous les six mois, visibilité de l'UE dans les Etats membres, expérience utile pour les autorités de ces derniers), et demande que toute alternative qui pourrait être étudiée à ce système respecte le principe de l'égalité entre Etats membres et l'équilibre institutionnel actuel. Le Benelux se dit prêt à approfondir les "pour" et les "contre" de la rotation semestrielle, et annonce pour plus tard un document à ce sujet. Par ailleurs:
le Memorandum appuie des améliorations pratiques du travail du Conseil européen, par exemple l'application de certaines règles de procédures du Conseil de l'UE (comme la mise à disposition, avant les Sommets, d'un ordre du jour bien préparé), mais il met en garde contre des procédures trop rigides qui pourraient paralyser sa capacité de donner "une inspiration politique", et contre l'attribution au Conseil européen d'un rôle de "législateur". En particulier, le Benelux estime que le Conseil Affaires générales devrait, plus qu'il ne fait actuellement, tenir des sessions consacrées uniquement à la préparation des Sommets et à leur suivi, et que les Etats membres devraient continuer à décider eux-mêmes comment être représentés à de telles réunions.
en ce qui concerne le Conseil Affaires générales, le Benelux ne voit aucun avantage dans la création d'une nouvelle formation du Conseil composée de vice-premiers ministres ou ministre/secrétaires d'Etat aux Affaires européennes. En outre, il estime qu'une séparation du Conseil Affaires générales en deux formations serait une cure "pire que la maladie", et propose plutôt de pousser plus loin la distinction faite actuellement dans l'ordre du jour du Conseil entre affaires horizontales et relations extérieures. En outre, selon le Benelux, à Séville on pourrait décider aussi de limiter l'ordre du jour du Conseil aux questions qui exigent une décision ou une orientation politique, et de prévoir que des Conseils se tiennent seulement lorsque l'ordre du jour l'exige réellement. Quant à la réduction du nombre de formations du Conseil, le Benelux est ouvert à cet égard, mais note que cette réduction n'est pas une fin en soi, et que l'intégration européenne bénéficie de la plus grande implication possible des ministres des Etats membres.
José Maria Aznar a évoqué la préparation du Sommet aussi avec Guy Verhofstadt, Premier ministre belge, et a noté à cette occasion que, indépendamment du travail que fait la Convention européenne, le Sommet de Séville peut réfléchir sur la manière de mieux faire fonctionner le Conseil de l'UE.
Le 3 janvier, José Maria Aznar avait entamé sa tournée des capitales à Helsinki, où il avait rencontré le Premier ministre Paavo Lipponen et avait également estimé qu'on pouvait "mettre en oeuvre immédiatement" un certain nombre de réformes du Conseil. A Helsinki, qui est l'une des villes candidates comme siège de l'Agence européenne de sécurité alimentaire, M.Aznar a reconnu qu'à Séville, l'UE ne devrait prendre aucune décision sur le siège de l'agence, parce que "il n'y a pas de consensus".
Le Président du Conseil de l'UE Josep Piqué a estimé pour sa part, à Madrid, qu'il existe "un clair consensus pour que le Sommet de Séville donne le feu vert à la création d'un nouveau Conseil des relations extérieures" chargé de la politique étrangère et de sécurité, séparé du Conseil affaires générales.