Bruxelles 05/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une procédure formelle d'examen à l'encontre de la France pour avoir prolongé les aides octroyées à son secteur aérien en compensation des pertes subies suite aux attentats du 11 septembre. Selon elle, cette prolongation a pu entraîner des distorsions de concurrence, car aucun autre Etat membre n'a notifié d'aides semblables.
Dans une communication du 10 octobre 2001 sur "les conséquences des attentats aux Etats-Unis pour le secteur du transport aérien" (voir EUROPE du 10 octobre 2001, p.10), la Commission avait autorisé, sous conditions, des régimes d'aide d'urgence aux compagnies aériennes afin de compenser les pertes subies suite aux interruptions de trafic aérien, en particulier vers les Etats-Unis, du 11 au 14 septembre. A ce titre, la Commission avait autorisé les aides de 54,9 millions d'euros accordées par la France à son secteur aérien (voir EUROPE du 31 janvier 2002, p.12). Or, le gouvernement français a prolongé ces aides au-delà de ces quatre jours, estimant que le secteur avait continué à subir des pertes malgré la reprise des vols.
Pour rappel, lors du Conseil Transports du 16 octobre 2001 à Luxembourg, les ministres avaient décidé, que "au-delà de cette période (du 11 au 14 septembre: NdlR) et en relation avec la fermeture de l'espace aérien, la Commission examinera au cas par cas des compensations qui pourraient être accordées sur la base de critères objectifs à cause des restrictions imposées aux compagnies aériennes par les pays de destination" (voir EUROPE du 18 octobre 2001, p.13).