Luxembourg, 05/06/2002 (Agence Europe) - Trois affaires "talibans" sont actuellement devant le Tribunal de première instance européen: des Suédois d'origine somalienne, un Saoudien et un Jordanien ainsi que l'association Al Barakaat demandent à être rayés de la liste UE des personnes et entités dont les avoirs financiers sont gelés à cause de leur lien présumé avec Al Quaida. Cette liste établie par le Conseil de l'UE, et modifiée plusieurs fois par la Commission européenne, reprenait telle quelle la liste du Comité des sanctions contre les talibans de l'ONU.
Le Saoudien Yassin Abdullah Kadi, résident au Royaume-Uni, reproche au Conseil et à la Commission d'avoir transposé la liste onusienne sans aucune évaluation indépendante de la part des institutions communautaires. Le gel de ses avoirs constituerait en outre une atteinte à ses droits de propriété protégés par le droit communautaire. Pour le Jordanien Omar Mohamed Othman, résident également au Royaume-Uni, le Conseil et la Commission européenne ont excédé leurs pouvoirs, et violé la Convention des droits de l'homme.
Les trois Somaliens de nationalité suédoise
Les trois Somaliens de nationalité suédoise, Abdirisak Aden, Abdi Abdulaziz Ali, Ahmed Ali Yusuf, ainsi que la fondation Al Barakaat International ont déjà fait l'objet d'une ordonnance du président du Tribunal. Bo Vesterdorf leur a refusé d'avoir accès provisoire à leur compte en banque en attendant que le Tribunal statue sur le fond de l'affaire. Il n'y a pas urgence, explique-t-il. Abdi Abdulaziz Ali, pas plus que les autres, n'a prouvé qu'il "était dans une situation de grave indigence" du fait du gel de ses avoirs. Certes, l'allocation logement a été gelée pour deux d'entre eux, Abdirisak Aden ne bénéficie plus de sa bourse d'étude, mais tous ont droit à des allocations familiales, dont ils bénéficient "nécessairement de manière indirecte". MM. Aden et Ali, qui n'ont pas demandé d'aide sociale, ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes et à faire les démarches pour l'obtenir. Les trois Suédois peuvent donc attendre l'arrêt sur le fond de l'affaire, conclut Bo Vesterdorf (probablement pas avant l'année prochaine: NDLR).
La majorité des membres du Comité des sanctions contre les talibans s'était prononcée en faveur d'une levée de sanctions contre les Somaliens, mais l'inclusion de leur nom avait été maintenue du fait de l'opposition de trois Etats dont les Etats-Unis.
Les plaignants faisaient état du préjudice qui était le leur: licenciement pour l'un d'entre eux, impossibilité de trouver du travail, menaces de mort. Il aurait aussi été impossible pour eux d'attaquer les banques en justice en raison du refus de leur compagnie d'assurance de les faire bénéficier d'une assurance "protection juridique".
Quant à Al Barakaat International Foundation qui plaidait un préjudice grave dû au fait qu'elle ne pouvait poursuivre ses activités, le président du Tribunal a tranché: "son préjudice ne saurait être considéré comme grave dès lors que cette association est dépourvue de tout but lucratif".
La fondation a mis au point un système de transfert de fonds entre la Suède et la Somalie: un Somalien vivant en Suède dépose des fonds auprès de la fondation qui les transfert via des banques suédoises à la banque Al Barakaat Bank établie aux Emirats arabes unis. La fondation, en Suède, fait verser les fonds au bénéficiaire somalien par l'intermédiaire "d'une personne de confiance". La fondation prélève une commission de 5% sur les montants transférés et verse elle-même une commission de 3,5% à Al Barakaat Bank.
Liste "onusienne" et liste communautaire
Selon les observateurs, la question centrale sera de savoir si la Commission et le Conseil avaient une marge de manœuvre et pouvait faire autre chose que de reprendre la liste de l'ONU. Les cinq plaideurs, que défendent des ténors des barreaux anglais et suédois, estiment que oui. La Commission soutient que les Etats membres, comme tous les pays membres de l'ONU, étaient liés par la résolution des Nations Unies et les décisions du Comité des sanctions.
EUROPE rappelle que le 15 octobre 1999 le Conseil de sécurité des Nations unies avait adopté la résolution 1267 qui: exigeait que les talibans livrent "sans plus tarder" Oussama ben Laden; décidait de geler les fonds et autres ressources financières des talibans; créait un Comité des sanctions contre les talibans chargé de veiller à ce que les Etats mettent en oeuvre les mesures de gel des fonds des talibans.
Le 6 mars 2001, le Conseil reprenait la liste de l'ONU et habilitait la Commission à la modifier ou à la compléter en fonction des décisions du Conseil de sécurité de l'ONU ou du Comité des sanctions. La Commission européenne a modifié plusieurs fois cette liste ajoutant au fur et à mesure le nom des cinq personnes et de la fondation qui la contestent.
En décembre 2001, après les attentats du 11 septembre, l'UE a généré sa propre liste autonome divisée en deux parties: l'une prévoit des sanctions financières pour les terroristes extra-communautaires, l'autre établit une liste de terroristes intracommunautaires (organisations basques et d'Irlande du nord entre autres: voir EUROPE du 29 décembre 2001) sans sanction financière à la clé.