Bruxelles, 05/06/2002 (Agence Europe) - La session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg permettra au Parlement de se prononcer une première fois sur le prochain élargissement de l'UE, en votant le rapport Brok (voir EUROPE du 23 mai, p.12, et des 27/28 mai, p.10) avant de se prononcer, l'année prochaine, sur les rapports concernant chaque pays candidat. Le Parlement entendra aussi Conseil et Commission faire le point sur les négociations d'adhésion, et débattra divers aspects de l'élargissement (politique agricole, fonds structurels, égalité femmes/hommes, asile…). En outre, il aura des explications du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Séville et le Sommet du développement durable à Johannesburg (voir EUROPE du 1er juin, p.10), il débattra des relations avec l'Union du Maghreb arabe (EUROPE du 29 mai, p.2) et entendra une allocution du roi de Jordanie. Parmi les principaux points à l'ordre du jour, plusieurs rapports concernant son propre travail: modification du règlement (le débat sur le rapport Corbett devrait susciter des remous notamment chez les non inscrits), mode d'élections des députés européens, immunité parlementaire (notamment, cas Berlusconi/Dell'Utri, voir EUROPE du 30 mai, p.4). Enfin, la plénière se prononcera sur un paquet de rapports sur la politique de recherche, sur la législation concernant les dons de sang et sur celle sur les produis cosmétiques et, en troisième lecture, sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Voici l'ordre du jour détaillé, susceptible d'être modifié.
Lundi 10 juin (de 17 à 22 heures)
discussion commune sur le règlement du Parlement: rapports Corbett (travailliste britannique) sur la modification du règlement afin de « garantir l'équilibre des droits entre députés à titre individuel et les groupes », Inglewood (conservateur britannique) sur la modificaiton du règlement concernant les dispositions sur la justification des amendements
discussion commune des rapports Duff (libéral britannique) sur l'immunité parlementaire et MacCormick sur l'immunité des membres élus en Italie et les pratiques des autorités italiennes en cette matière
rapport Figueiredo (GUE, portugaise) sur la communication de la Commission sur l'inclusion sociale
Mardi 11 juin (avec une première séance de nuit)
rapport Morillon (PPE, français) Cohn/Bendit (Vert allemand) sur la mise en oeuvre d'un partenariat privilégié UE/Union du Maghreb arabe
rapport Roth-Behrendt (sociale-démocrate allemande) sur la position commune concernant la modification de la directive sur le rapprochement des législations en matière de produits cosmétiques (codécision, deuxième lecture)
rapport Nistico' (Forza Italia) sur la position commune concernant la modification de la directive sur des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, contrôle, transformation, conservation et distribution de sang humain et de composants sanguins (codécision, deuxième lecture)
rapport Klass (démocrate-chrétienne allemande) sur la modification de la directive sur les ingrédients présents dans les denrées alimentaires (codécision, première lecture)
rapport Hautala (verte finlandaise) sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation modifiant la directive de 1976 sur l'égalité femmes/hommes en matière d'accès à l'emploi, de formation et de promotion professionnelle et de conditions de travail
discussion commune sur les rapports Quisthoudt-Rowohl (démocrate-chrétienne allemande) sur les règles de participation des entreprises, centres de recherche et universités au programme cadre de recherche pour 2002-2006 (codécision, première lecture) et au programme-cadre Euratom (consultation)
discussion commune des rapports van Velzen (démocrate-chrétien néerlandais ) sur la décision arrêtant un programme spécifique de recherche pour 2002-2006 visant à renforcer l'Espace européen de la recherche, Zorba (socialiste grecque) sur "Structurer l'Espace européen de la recherche", Piétrasanta (Vert français) sur les actions directes à mener par le Centre commun de recherche, Alyssandrakis (communiste grec) sur le programme de recherche en matière d'énergie nucléaire, Schwaiger (démocrate-chrétien allemand) sur les actions directes à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (dans tous les cas, consultation)
à 12 heures, votes
à 15 heures, rapport Gil-Robles (PPE-DE, espagnol) sur le projet de décision modifiant l'acte portant élection des députés européens (avis conforme)
déclarations du Conseil et de la Commission sur la réunion préparatoire de Bali (du 27 mai au 7 juin) en vue du Sommet de Johannesburg.
de 17h30 à 18 heures, communication de la Commission sur les décisions prises le jour même
Mercredi 12 juin (avec une deuxième séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin
de 11h30 à 12 heures, votes
de 12 h à 12h30, séance solennelle et allocution d'Abdullah II, Roi du Royaume hachémite de Jordanie
de 12h30 , suite des votes
discussion commune sur l'élargissement: déclarations du Conseil et de la Commission, rapports Brok (démocrate-chrétien allemand) sur le processus d'élargissement, Böge (démocrate-chrétien allemand) sur son incidence financière, Sommer (démocrate-chrétienne allemande) sur l'impact sur les régions limitrophes des pays candidats, Turco (Lista Bonino, italien) sur le Fonds de cohésion et l'instrument structurel de pré-adhésion ISPA en 2000, Görlach (social-démocrate allemand) sur l'instrument SAPARD en 2000, et Olsson (libéral suédois) sur l'élargissement et la PAC, et questions orales Karamanou (socialiste grecque) sur adhésion et égalité des chances, et van der Laan et Ludford (libérales, néerlandaise et britannique) sur les demandeurs d'asile provenant des pays candidats
rapport Stockmann (social-démocrate allemand) sur la modification du règlement de janvier 1993 sur les créneaux horaires dans les aéroports (codécision, première lecture)
rapport Marques (PPE-DE, portugais) sur la proposition de décision sur l'impôt AIEM applicable aux Canaries (consultation)
rapport Garcia-Margallo (PPE-DE, espagnol) sur l'adoption du programme Fiscalis 2007, sur l'amélioration du fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (codécision, première lecture)
rapport Stihler (travailliste britannique) sur la proposition de règlement instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu (consultation)
Jeudi 13 juin
rapport Hedkvist Petersen (sociale-démocrate suédoise) sur la communication de la Commission "Protection des piétons: engagements de l'industrie automobile européenne"
rapport Vlasto (PPE, française) sur la communication de la Commission « Accélérer le rythme des progrès accomplis en matière de politique d'entreprise » (programme du Sommet de Lisbonne)
rapport Belder (Europe des démocraties et des différences, néerlandais) sur la communication de la Commission "eEUROPE 2002: accessibilité des sites Web publics et de leur contenu"
à 12 heures votes
à 15 heures, problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure
17h30, fin des votes.