Bruxelles, 05/06/2002 (Agence Europe) - Sur proposition de Michaele Schreyer, la Commission européenne a adopté mercredi un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire (BRS) n°3/2002 qui donne les dernières estimations du montant de l'excédent 2001 qui s'élève désormais à 15 milliards d'euros, contre 10 milliards d'euros dans le BRS précédent (qui vient d'être adopté par le Parlement). La Commission propose donc que les contributions des Etats membres pour le budget 2002 soient réduites d'autant, grâce à l'inscription de cet excédent dans les recettes du budget en cours, ce qui profitera surtout à l'Allemagne (4,56 milliards d'euros de contributions en moins à verser), au Royaume-Uni (3,19 milliards d'euros), à la France (1,63 milliard d'euros) et aux Pays-Bas (1,38 milliard d'euros).
« Pour les ministres des Finances des Etats membres, il s'agit d'une bonne nouvelle (…). Etant donné la difficulté de l'exercice budgétaire 2001-2002 pour certains Etats membres, cet excédent contribuera à la politique de stabilité », a commenté Mme Schreyer, qui a précisé que cet excédent s'explique notamment par: - les économies de 1,8 milliard d'euros réalisées dans le secteur agricole ; - le versement, au titre des recettes du budget communautaire, d'un montant de 583 millions d'euros provenant des amendes prélevées dans le domaine de la concurrence ; - les 10 milliards d'euros non dépensés par les Etats membres au titre des Fonds structurels. « Les Etats membres attendent manifestement à nouveau le dernier moment possible, d'un point de vue légal, pour mettre leurs programmes (sur les fonds structurels) en œuvre », ce qui crée, pour la planification budgétaire, une situation peu satisfaisante, a estimé la Commissaire.
Mme Schreyer a précisé que la Commission avait aussi tenu compte, dans l'avant-projet de BRS n°3, des nouvelles estimations relatives aux droits de douane, au produit de la TVA et au taux de la croissance ainsi que des modifications administratives liées à l'expiration du traité CECA. Cette proposition doit être maintenant soumise à l'approbation de l'autorité budgétaire (Parlement et Conseil).