login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8192

15 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/fsc

15/04/2002 (Agence Europe) - L'OMC a reporté jusqu'au 17 juin prochain la publication des conclusions de l'arbitrage sur le montant des sanctions que l'Union est en droit d'imposer au négoce américain dans le différend sur les aides fiscales à l'exportation - l'affaire dite des « Foreign Sales Corporations » (FSC). Selon les délais d'usage, le panel aurait dû rendre son verdict le 29 avril, soit quelques jours avant la tenue du Sommet transatlantique de Washington.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE