*** XAVIER MABILLE: Mémoire et histoire. Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180). Collection "Dossiers du Crisp", n° 55. 2002, 20 p., 6,20 euros. ISBN 2-87075076-5.
Xavier Mabille est connu et reconnu pour être l'un des plus fins analystes de la scène politique belge. Ce "Dossier du Crisp" témoigne et confirme que son horizon ne s'arrête cependant pas aux frontières de ce petit royaume fiché au cœur de l'Union. Partant du constat que les deux guerres mondiales qui ont déchiré le XXème siècle ont, outre laissé de profondes traces dans les esprits, individuels comme collectifs, "posé le problème général des rapports entre mémoire et histoire", l'auteur s'emploie à éclairer la complexité de leurs relations et à "mesurer les enjeux tout à la fois politiques, pédagogiques et médiatiques de la culture historique dont le besoin se fait sentir". En particulier dans le contexte d'une Europe en construction où "l'image que chaque nation donne d'elle-même ne peut reconduire à l'époque où les nationalismes déchiraient le continent"…
Dans un premier temps, Xavier Mabille distingue les frontières floues qui séparent "la mémoire des épreuves et l'histoire", observant que l'expérience vécue est effectivement constitutive de mémoire, mais également que "ce qui fait le caractère irremplaçable du témoignage en définit aussi les inévitables limites", raison pour laquelle la plupart des historiens d'aujourd'hui considèrent, contrairement à leurs prédécesseurs, qu'il leur faut disposer d'un recul par rapport aux événements pour entreprendre d'en écrire l'histoire. Il passe ensuite en revue les aléas, pièges et autres altérations, volontaires - le négationnisme, la fascination ou la banalisation du passé… - ou involontaires, qui "constituent un défi permanent pour l'histoire".
Dans la troisième partie, l'auteur aborde spécifiquement la problématique dans le contexte européen. Alors que "la mémoire de générations successives dans les pays d'Europe a été celle de l'attente de la répétition de guerres perçues sur le modèle des conflits antérieurs", il assène d'emblée que "le besoin existe aujourd'hui - quelle que soit (…) l'évolution institutionnelle de l'Union européenne - d'une véritable culture historique". Une histoire de l'Europe "qui reste à écrire" et qui ne pourra pas davantage l'être par addition d'histoires nationales où tout se juxtaposerait que par des compromis où chacun effacerait ce qui ne pourrait convenir aux autres: "Au contraire, il appartient à chacun de rappeler la part de responsabilité collective de l'entité dont il relève". A cette fin, il rappelle utilement que la structuration interne de l'Europe ne s'est pas faite seulement sur des bases territoriales ou dynastiques, mais aussi selon des dynamiques économiques, sociales et culturelles qui ont fait fi des frontières d'Etat. "Toute écriture de l'histoire privilégiant les trajectoires linéaires dans le temps fait obstacle à la paix", affirme-t-il en estimant que "la reconnaissance de ces multiples mouvements, dans les médias comme dans l'enseignement, constitue un défi pour l'avenir". A ses yeux, la culture historique requiert désormais une "éthique de la responsabilité" et doit s'articuler sur un programme qui est celui de la démocratie, de l'Etat de droit et de la paix. Soit un programme sur la base duquel "aucun Etat au monde n'est en mesure (…) de faire la leçon aux autres". Et Xavier Mabille de ponctuer par cet appel aussi angoissé que pertinent: à défaut d'une telle culture, pièges et altérations de la mémoire continueront à favoriser "l'apparition, la résurgence, la croissance de tendances antidémocratiques, comme l'évolution électorale récente dans plusieurs pays européens en a apporté la confirmation". A méditer !
Michel Theys
*** GENEVIEVE DUCHENNE: Visions et projets belges pour l'Europe. De la Belle Epoque aux Traités de Rome (1900-1957). P.I.E.-Peter Lang (Internet: http://www.peterlang.net ). Collection "Euroclio", n° 22. 2001, 283 p.. ISBN: 90-5201-963-0
A travers le temps, les travaux et les recueils de textes concernant les milieux producteurs d'idées et de projets relatifs à l'organisation politique, économique, sociale et culturelle de l'Europe se sont multipliés. La Belgique ne fut pas en reste. Geneviève Duchenne a effectué un travail d'archéologue, mettant ainsi au jour des textes oubliés ou peu connus. L'ouvrage se présente sous la forme d'un recueil de trente-cinq textes sélectionnés. La variété des textes est particulièrement remarquable puisque l'auteur ne s'est pas contenté de présenter que des Européens convaincus ou des partisans d'une Europe démocratique. L'ensemble des textes est réparti en cinq parties qui se présentent dans l'ordre chronologique. Les écrits se rapportant à la période antérieure à la fin du premier conflit mondial sont regroupés au sein de la première partie qui a pour titre "Penser l'Europe à l'aube du XXe siècle". Suivent ensuite un ensemble des textes publiés dans les années 20 et qui forment ensemble la seconde partie, intitulée "Les années 20 ou l'essor de l'idée d'Europe unie". La troisième partie, "Les années 30 et la dérive", se penche sur la grande dépression et la montée des extrêmes. L'avant-dernière partie se situe dans le prolongement de la troisième et, traitant de la deuxième guerre mondiale, se nomme "De l'Europe allemande à la naissance d'une Europe nouvelle". Comme l'explique le Pr. Michel Dumoulin dans son introduction, "tandis que l'Europe vivait sous la botte et que l'idée européenne était mise au service de la lutte contre le bolchevisme, la ploutocratie, la juiverie internationale et le capitalisme anglo-saxon, d'autres conceptions de l'Europe, de son avenir et de sa nécessaire organisation prévalaient dans la Résistance et dans les milieux belges en exil à Londres et aux Etats-Unis". Quant à la cinquième et dernière partie, "Entre Etats-Unis et URSS, l'Europe se construit", elle "s'attache à donner des exemples significatifs de points de vue souvent forts à propos des exigences de l'heure et de ce qu'il y aurait lieu de construire afin que l'Europe vive dans la paix et la prospérité". L'originalité de cet ouvrage réside dans son approche. Il ne s'agit pas de se faire raconter l'histoire pour la comprendre ou la redécouvrir, mais bien de la revivre à partir des sources primaires.
(AD)
*** NANCY BERMEO, PHILIP NORD (sous la dir. de): Civil Society before Democracy. Rowman & Littlefield Publishers (4720 Boston Way, Lanham, Maryland 20706. Tél.: (1-800) 4626420 - Internet: http://www.rowmanmottlefield.com ). 2000, 277 p.. ISBN 0-8476-9550-6.
La société civile constitue un concept flou qui, la Convention aidant, devient un enjeu important dans le contexte européen. Le mérite de cet ouvrage américain, qui réunit des historiens et politologues d'Europe et des Etats-Unis, est de rappeler que la société civile n'est pas un phénomène neuf puisqu'elle a largement contribué à façonner les démocraties européennes au cours du XIXème siècle. Cette intelligente plongée dans l'histoire des pays européens enseigne aussi que société civile n'est pas fatalement synonyme de démocratie…
(MT)
*** GRAHAM WATSON (sous la dir. de): 2020 Vision. Liberalism and Globalisation. Centre for Reform (Dean Bradley House, 52 Horseferry Road, Londres, SW1P 2AF. Tél.: (44-020) 72225121 - fax: 72225185 - E-mail: info@cfr.org.uk - Internet: http://www.cfr.org.uk ). 2001, 109 p., 8,99 £, 15 euros. ISBN 1-902622-26-X.
Libéral britannique, le député européen Graham Watson a réuni, dans cette publication, des essais qui, reflétant différentes perspectives nationales, appréhendent les défis de la gouvernance dans un monde où les nations sont désormais interdépendantes, mais où la "globalisation" suscite aussi de plus en plus de polémiques. Les dix contributions sont signées par des parlementaires ou responsables politiques libéraux, chacune d'entre elles envisageant la globalisation à la lumière de la philosophie libérale et s'employant à vérifier si et comment celle-ci offre les meilleures réponses aux défis contemporains.
(LD)
*** JEAN-JACQUES GABAS, PHILIPPE HUGON, ETIENNE LEROY, FRANCOIS LILLE, CHRISTIAN MARTY, FRANCOIS-XAVIER VERSCHAVE, ANNIE VINOKUR: Biens publics à l'échelle mondiale. Colophon Editions (25 rue Gratès, B-1170 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6758156 - fax: 6758327). Collection "Essais". 2001, 135 p.. ISBN 2-930254-07-6.
Si personne ne songe encore à refuser à quiconque le droit de disposer de biens publics, force est de constater que chacun ne bénéficie pas pour autant d'un accès effectif aux soins de santé, à l'éducation, à l'eau propre ou à d'autres biens de consommation aussi vitaux. C'est à partir de ce constat alarmant que les auteurs de cet ouvrage collectif, membres du "Consortium 6 novembre" qui se veut "à l'écoute des acteurs de la société qui oeuvrent pour plus de justice et de solidarité dans les rapports Nord-Sud", se penchent sur la question des biens publics à l'échelle mondiale, et donc européenne. Le livre s'articule en trois parties. La première s'emploie à démontrer l'absence d'utopie dans le projet de développement des biens publics à l'échelle mondiale. La deuxième propose une redéfinition de la notion de "bien public". Quant à la troisième, un des contributeurs synthétise la problématique du bien public mondial et offre une approche prospective en la matière.
(AD)
*** ULF FRIEDRICH RENZENBRINK: Gemeinschaftshaftung und mitgliedstaatliche Rechtsbehelfe. Vorrang, Subsidiarität oder Gleichstufigkeit ? Peter Lang (15 Jupiterstrasse, CH-3000 Berne 15. Tél./fax: (41-31) 9402131 - E-mail: info@peterlang.com). Collection "Europäische Hochschulschriften", n° 3061. 2000, 201 p.. ISBN 3-631-37528-X.
Dans cette publication qui reprend sa thèse de doctorat à l'Université de Hambourg, un jeune avocat allemand étudie les problèmes juridiques de responsabilité civile qui sont liés à l'exécution du droit communautaire par les Etats membres. Après avoir répertorié les différents problèmes et leurs sources, il dévoile les différentes possibilités de recours et conclut, en prenant en compte la théorie de l'effet utile ainsi que le jugement "Francovich", qu´il n´y a pas de hiérarchie juridique entre les recours prévus par les lois nationales et les recours offerts par le droit communautaire. Un livre réservé aux spécialistes.
(PB)
*** BENOIT MERKT: Harmonisation internationale et entraide administrative internationale en droit de la concurrence. Droit du GATT/OMC, droit européen, accords bilatéraux et perspectives pour le droit suisse. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Etudes en droit économique mondial", n° 3. 2000, 450 p.. ISBN 3-906765-76-8.
Cet ouvrage d'un jeune avocat suisse est consacré à l'étude de l'entraide administrative internationale en droit de la concurrence. Benoît Merkt part du constat que ce droit demeure essentiellement codifié, en ce début de XXIème siècle, au niveau national et régional, sa réglementation au niveau multilatéral restant lacunaire. Or, du fait de la mondialisation de l'économie, les restrictions à la concurrence ont de plus en plus souvent une dimension internationale et des répercussions dans plusieurs Etats. Jugeant un renforcement de la coopération internationale entre autorités de la concurrence indispensable, l'auteur propose, par conséquent, que le système commercial multilatéral soit complété par une réglementation contraignante de l'entraide administrative internationale en droit de la concurrence et par une interdiction des restrictions à la concurrence les plus néfastes pour l'économie que sont les cartels d'exportation et les ententes injustifiables.
(LD)
*** PATRICK THIEL: Mémento des marches publics. Editions Kluwer (326 av. Louise, bte 56, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-800) 16868 - fax: (32-2) 3003003 - E-mail: customer@editionskluwer.be). 2001, 475 p.. ISBN 90-5062-466-9.
Œuvre d'un avocat spécialisé en la matière, ce Mémento expose clairement, de manière très précise et concrète, les fondements des marchés publics, offrant au pouvoir adjudicateur tous les éléments pour mener à bien une commande et aux candidats les indications utiles pour leur soumission. Dans la première partie du livre, Patrick Thiel examine méthodiquement les principes de la matière en procédant à une analyse systématique de la jurisprudence récente. Il accorde une attention particulière à la jurisprudence de la Cour de justice du fait que l'influence communautaire est croissante en ce domaine. Dans une deuxième partie, il s'intéresse aux instruments pertinents dont s'est dotée la Belgique. Des situations réelles font l'objet de commentaires pratiques. Cet ouvrage qui s'apparente à un instrument de travail très pratique sera mis à jour régulièrement.
(LD)
*** CLAUDE LAMBERTS, JEAN-JACQUES WILLEMS (sous la dir. de): Les Codes Larcier. Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Distribution: Accès+, 4 Fond Jean-Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482586 - fax: 482519 - E-mail: acces+cde@deboeck.be - Internet: http: //http://www.larcier.be ). 2001, 799 euros (version papier), 800 euros (version informatisée). ISBN 2-8044-0757-8.
Cette nouvelle édition des Codes Larcier - qui contiennent l'ensemble des dispositions usuelles en Belgique: législation fédérale, communautaire et régionale, ainsi que la réglementation européenne pertinente - constitue une refonte complète au 1er janvier 2001. Elle se compose de sept tomes qui totalisent près de 9.000 pages grand format, le tout étant complété par des tables chronologique et analytique qui, actualisées tous les six mois, forment un volume séparé. Les matières se répartissent de la manière suivante: droit civil et judiciaire ; droit pénal ; droit commercial, économique et financier ; droit social ; droit fiscal ; droit public et administratif ; droit de l'environnement. Les textes de référence sont enrichis de nombreux renvois, de notes de jurisprudence et d'autres annotations utiles afin d'éclairer le lecteur dans sa recherche. Ces Codes sont désormais aussi disponibles sur CD-Rom, ceux-ci étant mis à jour tous les six mois. Ils offrent une "recherche multicritères" débouchant sur une sélection exhaustive de textes.
(MT)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg) a publié le document suivant:
*** Le Courrier. Le magazine de la coopération au développement ACP-UE. DG Développement (Fax: (32-2) 2993002 - Internet: http: europa.eu.int/comm/development/publicat/courier). Mars-Avril 2002, n° 191, 68p..
Ce numéro comporte un dossier consacré au "Financement du développement" qui se décline de la manière suivante: "L'UE demande des engagements sérieux concernant la lutte contre la pauvreté", "Pour une conférence mondiale sur la solidarité: financer le développement sans ingérence ?", une rencontre avec Paul Collier, coauteur du rapport de la Banque mondiale sur la mondialisation et la croissance, "Où va la conférence internationale sur le financement du développement ?" (point de vue des ONG), "Comment le commerce contribue à financer le développement", la BEI et la Facilité d'investissement de Cotonou, "Le fardeau de la dette en Afrique subsaharienne", les priorités en termes de mobilisation des ressources nationales, "Les biens publics mondiaux vont-ils changer la donne ?", la réflexion s'impose à propos de la taxe Tobin… D'autre part, un reportage est consacré à la Mauritanie.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-1) 41299991 - fax: 299670 - Internet: http: //http://www.liaisons-sociales.com ). Mars-avril 2002, n° 52, 8 p., 25 euros. Abonnement: 506 euros.
La première page de ce numéro est consacrée au fait que "la Commission rénove l'approche européenne de la santé au travail" en proposant des orientations stratégiques en vue d'améliorer tout à la fois les conditions de travail et la qualité des emplois. La communication "S'adapter aux changements du travail et de la sécurité 2002 - 2006" se veut une véritable "feuille de route", constate la publication. Autres sujets traités: "Bientôt un statut pour la société coopérative européenne", "Fin de la première phase de consultation sur les restructurations" dans le cadre du dialogue social européen, "Remise du rapport sur les relations industrielles" et, enfin, la deuxième partie du dossier sur "La loi et la négociation collective et l'élaboration des normes spéciales".
*** Actualités. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (33 Gran Via, 48009 Bilbao. Tél.: (34) 9447960 - fax: 944794383 - E-mail: information@osha.eu.int - Internet: http: //europe.osha.eu.int). 2002, n° 10, 15 p..
Dans ce numéro, des "nouvelles de l'Agence" qui octroie des subventions pour réduire les accidents dans les PME sous le slogan "Pas d'accident, défi gagnant", sans compter une multitude d'informations (renvoyant la plupart du temps à des sites internet) nationales, européennes et internationales.
*** L'Observateur de l'OCDE. OCDE (2 rue André Pascal, F-75777 Paris cedex 16. Tél.: (33-1) 45248200 - fax: 45248210 - E-mail: observer@ocde.org - Internet: http: //http://www.observateurocde.org ). Janvier 2002, n° 230, 56 p.. Abonnement: 43 euros.
L'éditorial signé par Donald J. Johnston, secrétaire général de l'OCDE, a pour titre "Fiscalité et croissance", ce qui introduit un dossier spécial consacré à la fiscalité ( "Fiscalité et mondialisation", "La vérité sur les fardeaux fiscaux", la fiscalité pour le commerce électronique, "L'imposition du travail", "Les impôts verts", "L'imposition des allocations", "La fiscalité du cyber-espace", le système fiscal des Etats-Unis, "les leçons de 2001 sous l'angle de la politique budgétaire, le combat contre les pratiques fiscales dommageables…). A noter également un article qui, sous le titre "L'euro: le défi", explique que l'arrivée réussie des billets et des pièces en euros n'est pas un gage du succès économique, celui-ci dépendant de la réalisation de réformes structurelles et de l'achèvement du marché unique européen.
Revues en bref
*** Défense environnement Bruxelles. Janvier-février-mars 2002. Bruxelles. Cette publication militante appelle à la résistance (notamment contre l'incinérateur de Drogenbos) et décrit certaines alternatives énergétiques… *** Paneuropa Deutschland. 2002. München. Cette revue confronte les points de vue de Jacques Chirac et de Lionel Jospin à propos de l'Europe et consacre un long article aux quatre-vingt années d'existence du mouvement Paneuropa fondé par le comte Richard Coudenhove-Kalergi. *** Carrefour de l'économie. 2002, n° 2/A. Bruxelles. Cette feuille du ministère belge de l'Economie parle notamment du budget économique 2002, du brevet communautaire pour l'Europe, de l'observatoire des droits de l'Internet et de l'économie belge sur Internet.