Bruxelles, 15/04/2002 (Agence Europe) - La deuxième session plénière formelle de la Convention européenne, réunie dans l'après-midi du 15 avril et dans la matinée du 16 avril pour examiner les missions que les conventionnels souhaitent voir exercer par l'Union européenne, a été marquée par plusieurs nouveautés, annoncées dès l'ouverture des travaux par le Président Valéry Giscard d'Estaing : - la possibilité, afin d'améliorer « le rythme et le dynamisme » des plénières, de donner aux conventionnels « la possibilité de s'interpeller les uns les autres, de réagir au moment même » à ce qu'ont dit leurs collègues (après un paquet de cinq interventions); - la possibilité pour les conventionnels issus des pays candidats à adhérer de s'exprimer dans leur langue. Pour la plénière de cette semaine, la demande avait été faite pour le slovène, le lituanien et le letton: les représentants ont été traduits par leurs propres interprètes dans une langue officielle de l'Union, pour être traduits ensuite dans les autres langues par les interprètes de l'UE.
A la demande de plusieurs conventionnels qui avaient souhaité, comme l'a indiqué VGE, « utiliser » les Eurobaromètres dans leur travail, la Convention a reçu lundi le dernier Eurobaromètre de la Commission européenne sur les positions des citoyens concernant l'avenir de l'Europe (voir plus loin).
Pierre Moscovici suggère la mise en place de groupes de travail qui feraient rapport
à la Convention sur certaines questions
Lors du débat de lundi après-midi, le représentant du gouvernement français Pierre Moscovici a souligné la nécessité de « simplifier et clarifier la façon dont s'organise l'exercice des compétences » dans l'Union (que voulez-vous dire exactement par là ?, lui a demandé le parlementaire luxembourgeois Ben Fayot, en profitant de cette première occasion de dialogue). En même temps, il a lancé un avertissement: « prenons garde, en voulant simplifier, à ne pas tomber dans le simplisme ! Même les grands Etats fédéraux, dont les lois fondamentales ont établi de telles listes (de compétence), n'ont pas de répartition « pure » des compétences ».Il ne faut donc pas « remettre en cause les grands acquis de la construction européenne », insiste M. Moscovici, pour qui il faudrait « regarder de plus près les divers modes d'action - ou plutôt de co-action - de l'Union et des Etats membres, et de voir s'il est possible d'associer à chacun une procédure de décision aussi claire » et simple que possible. Dans ce contexte, on pourrait, selon lui, mettre en place des « groupes de travail » qui pourraient faire rapport à la Convention sur certaines questions, comme l'organisation des compétences dans les domaines économique et social, et qui seraient « représentatifs de toutes les origines institutionnelles, politiques et géographiques existant au sein de la Convention » (M. Moscovici a parlé là de la « nécessaire présence de nos collègues des pays candidats. Sur le fond, M. Moscovici estime qu'il faut tenir compte des «trois piliers » du Traité , et se demande, à propos de la PESC: malgré ses insuffisances, « qui oserait sérieusement assurer que ces faiblesses proviennent du fait qu'elle n'est pas intégrée à l'ordre juridique communautaire ? ».
Ce qui m'intéresse ici, c'est un « changement de perspective », a souligné le représentant du Bundesrat Erwin Teufel, pour qui chaque problème ne doit pas être « automatiquement une tâche de l'Union ». M. Teufel a plaidé en particulier pour la création d'une nouvelle instance parlementaire chargée de vérifier, à un stade précoce, le respect du principe de la subsidiarité (voir EUROPE du 13 avril, p.7). A M. Teufel qui disait que la répartition des compétences ne doit pas être une voie à sens unique, le député européen Hannes Voggenhuber a répliqué: l'union politique est peut-être réversible, mais l'intégration économique ne l'est pas, le marché unique n'est pas réversible. Parlons de missions de l'Union, et pas encore de partage des compétences, s'est exclamé le député européen Alain Lamassoure, rapporteur sur ce thème, qui a souhaité que le futur traité s'ouvre sur une «déclaration de paix au monde », assortie d'un « acte de repentance solennelle pour le passé ». L'UE ne doit pas essayer de « développer une identité commune »¸ il faut garder la diversité culturelle et nationale, et « ne pas tirer l'élastique de la solidarité » jusqu'à faire perdre ce sentiment de solidarité chez les citoyens, s'est écrié Peter Skaarup, représentant du parlement danois. Quant au représentant du gouvernement lituanien Rytis Martikonis, qui s'est exprimé dans sa langue, il a énuméré une série de domaines où l'Union devrait agir, en allant de l'établissement de relations de bon voisinage à la promotion de la science et de l'innovation. L'adhésion à l'UE n'est pas la meilleure option pour Malte, a décrété Alfred Sant, représentant du parlement maltais et ancien chef (de 1996 à 1998) du gouvernement travailliste qui avait gelé la demande d'adhésion de son pays à l'UE.
D'une manière générale, je suis favorable à confier davantage de tâches à l'UE, a déclaré le représentant du parlement polonais Edmund Wittbrodt, alors que le représentant de l'Assemblée nationale française, Alain Barrau, a insisté sur la dimension « citoyenneté européenne » (une des premières missions de l'UE doit être justement de faire en sorte que les Européens se sentent progressivement comme des « citoyens européens », a-t-il souligné). Faut-il un catalogue de compétences ? Cela aura l'avantage de la clarté, mais ce serait une construction trop rigide, a estimé le ministre britannique aux Affaires européennes Peter Hain, en ajoutant: « non, ce n'est pas notre approche, nous sommes plutôt pour l'établissement de principes » permettant de définir « qui est responsable pour quoi », et de mécanismes pour associer les parlements nationaux à la vérification du respect de la subsidiarité.
Les actions menées à un certain moment au niveau central européen peuvent l'être à la suite au niveau national, a reconnu le Commissaire européen Michel Barnier, en soulignant que le critère essentiel, c'est la « valeur ajoutée européenne », qui est évidente « dans deux directions », les relations extérieures et l'économie. A propos du nouvel Eurobaromètre (voir plus loin), il a dit au député danois Krarup: les attentes des citoyens à l'égard de l'Europe concernent « bien la vie quotidienne » - paix et sécurité, lutte contre le chômage et la criminalité, sécurité et qualité des produits, protection de l'environnement - et "rejoignent les attentes" à l'égard des gouvernement nationaux. Ce qui signifie qu'on pourrait sans doute "mieux s'organiser" et agir au niveau européen là où les gouvernements ne peuvent pas agir seuls.