Luxembourg, 15/04/2002 (Agence Europe) - Les Quinze ont, comme à chaque Conseil affaires générales, fait le point sur les dernières évolutions dans les Balkans. Les ministres se sont tout d'abord félicités de l'adoption par les parlements de Serbie et du Monténégro "des premiers points du réarrangement des relations entre la Serbie et le Monténégro", dont les gouvernements ont décidé le 14 mars à Belgrade de remplacer la Fédération yougoslave par l'Etat de Serbie et Monténégro. Le Conseil "encourage le parlement fédéral et les Parlements des deux républiques à établir le plus vite possible la commission qui rédigera, d'ici la fin juin au plus tard, la charte constitutionnelle de Serbie et Monténégro". Les conclusions du Conseil rappellent que l'Union européenne est prête à soutenir ce processus, "dans le cadre du processus de stabilisation et d'association". Les Quinze déclarent dans leurs conclusions que cet accord, par lequel le Monténégro renonce, notamment sous la pression européenne, à prendre son indépendance, "rapproche la perspective de négocier et conclure un accord de stabilisation et d'association". Les Quinze ont toujours insisté sur le fait qu'un des préalables à la signature de cet accord politique et commercial est la stabilité des institutions, sans séparation du Monténégro. Le Conseil ajoute qu'il espère que les réunions du comité consultatif conjoint permettront de faire avancer suffisamment les discussions pour que la Commission puisse lancer une étude de faisabilité sur le lancement des négociations. Alors que la Commission a indiqué qu'elle espérait mener cette étude cet automne pour lancer les négociations l'année prochaine, le Conseil ne s'engage pas sur des dates. Quelques pays, dont la France, ont demandé que l'on commence beaucoup plus rapidement les négociations, mais la majorité a jugé qu'il fallait attendre que le processus de réforme constitutionnelle se consolide. Le Conseil a aussi noté les "progrès" accomplis par la Yougoslavie dans ses réformes économiques et politiques.
Le Conseil s'est aussi félicité de l'accord intervenu entre les leaders politiques de Bosnie-Herzégovine "sur la mise en oeuvre de la décision de la Cour constitutionnelle" sur les peuples qui constituent le pays. Il a souligné le rôle joué par le Haut représentant Wolfgang Petritsch pour arriver à un accord. Le Conseil demande aux parlements des deux entités bosniaque et serbe d'approuver au plus vite les amendements constitutionnels nécessaires pour appliquer cet accord. La Bosnie-Herzégovine « aura alors accompli un pas important vers son futur européen », ont déclaré les Quinze. Le Conseil a souligné l'importance pour la Bosnie-Herzégovine d'accomplir les réformes nécessaires pour pouvoir commencer les négociations d'un accord de stabilisation et d'association.
Le Conseil a aussi insisté, dans ses conclusions, sur le retour rapide dans leurs pays "de plus d'un million de personnes toujours déplacées dans la région en conséquence des conflits". Le Conseil se félicite, à cet égard, de l'amélioration des relations entre Belgrade, Zagreb et Sarajevo. Le Conseil a une nouvelle fois mis l'accent sur la nécessité de renforcer la coopération régionale. Il a pris note du premier rapport annuel de la Commission européenne sur le processus de stabilisation et d'association (EUROPE du 5 avril, p.10), et a décidé de le transmettre à ses groupes de travail afin d'adopter des conclusions sur ce processus lors d'un prochain Conseil.