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Bulletin Quotidien Europe N° 8192
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

Le conseil discute des mandats de négociation dans quatre nouveaux domaines - Commentaires de M. Bolkestein à Oviedo

Oviedo/Luxembourg, 15/04/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a abordé dans la soirée de lundi, les mandats que la Commission européenne lui a demandés pour négocier des accords avec la Suisse concernant Schengen, l'asile, les services et l'audiovisuel (voir EUROPE du 10 avril, p.13).

S'exprimant lors du Conseil Ecofin informel d'Oviedo, le Commissaire Frits Bolkestein s'était dit « optimiste » sur la possibilité d'arriver à un accord sur la fiscalité des revenus de l'épargne avec la Suisse avant le mois de juin. « J'ai rencontré de manière informelle le Premier ministre suisse et ministre des Finances le 10 avril et nous sommes d'accord pour entamer les négociations sur la fiscalité de l'épargne immédiatement après que les quatre mandats proposés par la Commission auront été entérinés par le Conseil », a-t-il déclaré à la presse. La Suisse acceptait jusqu'à présent d'entamer les discussions sur la fiscalité seulement, dans le cadre d'une négociation globale incluant aussi les chapitres couverts par les quatre nouveaux mandats présentés par la Commission.

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